leprivilegiumfor01gnuoft

18 LE PRIVILEGIUM FORl
ne préjuge pas la sienne. Il combat formellement l'opinion
contraire, qui était cependant conforme à la tradition historique
:
. -i .4;
« Alii dicunt non esse opus ut accusetur ante civilem judicem
sed ex quo condemnatus et degradatus est ab.ecclesiastico,
statim sine ulla cognitione polest puniri a civili. bed
melius dicitur non puniendus nisi iterum inscnbatur et a
civili judice légitime cognoscatur et sic secundum leges
damnatio vel absolutio sequatur ».
Sicard de Crémone, un peu postérieur, admet aussi, comme
droit commun en
matière de crimes, la dégradation suivie
de jugement séculier : «Si autem laicus pulset clericum,
nontrahat ad foreuse judicium... nisi suo prius privetur
officio, tune enim privatum trabet ad seculare judicium
secundum autenticum ». Quoiqu'il cite l'authentique, on voit
qu'il l'entend au sens de la pratique traditionnelle, puisque
il n'y aura de jugement séculier que une fois dégradation
faite Et la traditio curiœ se ramène à la même procédure :
c< traditur enim curie, ut si quis sacerdotum, id est rehnquitur
curie de cetero judicandus ». Comme Etienne, Sicard de
Crémone ne consent pas à une livraison, mais à un simple
abandon au bras séculier, et le juge temporel juge lui-même
à nouveau, sans être lié par le jugement ecclésiastique '.
Les quelques restrictions faites jusqu'ici par certains
docteurs à la doctrine du maître sont encore peu de chose ;
la collaboration des deux justices, la punition temporelle
du clerc dégradé sont toujours largement admises. Mais un
autre principe était cependant déjà mis en avant, qui n allait
à rien moins qu'à interdire complètement la livraison
au bras séculier. Ce principe c'est qu'un même crime ne
peut être puni de deux peines différentes par deux instances
successives. On veut bien que le dégradé ait perdu son privilège;
s'il commet un nouveau crime, il sera justiciable
du juge lai ;
mais pour le crime passé, il a été deja puni
1. Bib. nat., lat. 4288.