leprivilegiumfor01gnuoft

12 LE PRIVILEGIUM FORI
prwUegium fori, que Benoit Lévite emprunte au
sont point protégés contre l'autorité laïque par le principe du
Code théodosien
: « Fas non est ut divini muneris ministri temporalium
potestatum subdantur arbitrio » . Toutefois il s'agit sans
doute plutôt ici de contraindre les clercs à se soumettre
(adducantur) que de les punir de leur désobéissance '.
Ces textes n'ont pas passé dans le décret de Gratien. Mais
avant lui d'autres collections canoniques les avaient
recueillis ^,
et l'idée qu'ils expriment restait vivante.
Gratien insérera par contre plusieurs textes anciens
recourant à l'autorité séculière pour contraindre ou même
pour punir le schismatique et l'hérétique \
Et au c. 20 de notre C. XI q. 1, ovi Ton voit Grégoire le
Grand faire appel à la justice de l'erftpereur pour assurer la
déposition d'un évêque irrégulièrement promu, Gratien
donne la somme suivante « : A principibus corrigantur quos
ecclesia corrigere non valet
Il établit donc le
».•
rapprochement entre tous les cas anciens
de recours au bras séculier et la traditio curise prescrite par les
Fausses Décrétâtes.
Après lui les docteurs et les papes s'essayeront à préciser
cette notion d'incorrigibilité et ses conséquences juridiques.
Ainsi le premier grand eflort de
canonique aboutissait à une doctrine qui,
systématisation du droit
selon toute vraisemblance,
était plus favorabie->aux juges séculiers que la
pratique du temps. D'abord le système de la dégradation
suivie d'instance et de peine séculières, qui était dans
la pratique appliqué avec ménagement, se trouvait, le
jour où l'on en voulait faire la théorie, devenir le
droit commun
de la répression des crimes des clercs. En outre, la notion
de tradition au bras séculier donnait à l'Eglise une responsabilité
directe dans la peine corporelle. Qu'auraient dit les
évêques du Concile de Saint Basic, eux qui avaient déjà
i. Faux Cap., III, 422.
2. Burchard VIII 55 (concile de Mayence de 813, c. 42).
3. Décrétales du pape Pelage, D. XVII. c. 4; C. XXIII, q. 5. c. 43.