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DEUXIÈME PARTIE 11
du moins le rapprochement qu'il fait des dispositions
anciennes contre l'incorrigible et de notre procédure de
répression des crimes des clercs. Cette notion d'incorrigibilité
jouera un grand rôle dans la doctrine canonique et même
dans la jurisprudence séculière ultérieure. Il faut remonter
un peu en arrière pour en montrer les origines.
Qui voudrait la rechercher jusque dans l'Eglise de l'Empire
romain, rencontrerait tous les textes, discutés par tous
les historiens de l'Inquisition, sur la contrainte et la peine
séculière de l'hérétique et du schismatique *.
Sans remonter si haut, on trouve, depuis le IX* siècle, des
textes, authentiques ou fabriqués, qui font appel aux puissances
séculières contre ceux qui méprisent les décisions de
l'autorité ecclésiastique. Clercs et laïques sont également
visés.
Les textes qui traitent des clercs ont pour notre question
un intérêt particulier.
D'après le concile de Verneuil de 755, le clerc dégradé qui
continue ses fonctions est d'abord excommunié ;
s'il méprise
l'excommunication, il est condamné à l'exil par le tribunal
du roi ^
L'un des conciles réformateurs de 813 prévoyait contre les
clercs coupables, que n'ont pu corriger ni l'excommunication
de leur évêque, ni le jugement de l'archevêque, qu'ils seraient
détenus jusqu'à ce que le synode provincial décide de les
déférer soit au synode générai, soit au tribunal du roi ^ Ici
il s'agit vraisemblablement, non seulement de contrainte,
mais de peine infligée par l'autorité séculière.
Les Faux Capitulaires font aussi appel à la justice séculière
contre ceux qui désobéissent à leur évêque. Ces clauses ne
1. Concile d'Antioche 341, c. 5. Le schismatique qui refuse de se soumettre à
l'autorité de lÉglise doit Atre traité en rebelle par l'autorité publique.
2. Conc. Vernense, c. 9; Mon. Germ. Cap., H, p. 35.
3. Conc. de Mayence, c. 22. Mon. Germ., Conc. II, p. 267. La question du
recours au bras séculier contre l'incorrigible avait été sans doute posée dans le
questionnaire adressé par le roi aux évêques, car elle est examinée aussi par
le concile de Tours de cette même année. Mais celui-ci ne s'occupe que des
laïques (c. 41).