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10 LE PRIVILEGIUM FORI
née et sans les quelques mots qui légitimaient les poursuites
avec autorisation de l'empereur. Le texte est ainsi dépouillé
de tout intérêt pour la question qui nous occupe.
Mais le c. 45 n'est autre que la constitution LXXVII de
VEpitome, citée comme telle par Gralien et d'après laquelle
les poursuites peuvent avoir lieu devant le juge séculier à la
seule condition que celui-ci requière du juge ecclésiastique
la dégradation avant de prononcer la sentence et de l'exécuter.
Ainsi par trois séries
de textes d'origine et de sens différents,
mais tous ramenés à la même signification, se trouve
établi le principe que le clerc criminel peut être dégradé et
livré au bras séculier pour subir la peine de son crime. C'est
non seulement ce qui ressort des textes insérés dans le
Décret, mais c'est la pensée propre de Gratien, puisque
dans le dictimi qui termine la première partie, dans celui
qui clôt la seconde, dans le dernier encore, il met chaque
fois,
à côté de la règle du privilège, l'exception de la livraison
au bras séculier '.
Et cette livraison au bras séculier est bien la règle pour tous
les crimes méritant une peine afflictive, et non une exception
réservée à des cas spéciaux. Une fois
dans le dictum suivant
le c. 30, Gratien fait de la règle une application particulière
au clerc incorrigible. 11 l'admet aussi certainement, sur la
foi des deux fausses décrétâtes, pour le clerc en rébellion
contre son évêque. Mais la novelle de Justinien et les conciles
francs présentaient la règle comme générale et s'appliquant
à tous les cas de poursuite pénale.
dicta de Gratien semblent bien l'accepter ainsi.
Et les deux autres
Gratien n'a donc apporté dans la discussion aucun texte
nouveau. Il a mis en œuvre, rapproché, concilié les éléments
que lui fournissaient ses prédécesseurs. Une seule chose
paraît nouvelle chez lui,
c'est, sinon l'idée d'incorrigibilité,
1. « Nisi prius depositi vel nudati fuerint », sur le c. 26 ; « nisi forte cum
consensu episcopi sui veluti quando incorrigibiles inveniuntur, tune detracto
eia officio, curiee tradendi sunt », sur le c. 30 ; « Nisi . . . honoris cingulo eum
nudaverit », sur le c. 47.