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LE PRIVILEGIUM FORI
§ 2. — La Dégradation et le privilège.
Gratien a consacré spécialement à la question du privilegiiim
fori la cause XT, question 1. En ce qui concerne la
participation de la juridiction temporelle à la répression des
crimes des clercs, il rapporte les trois catégories de textes
que nous connaissons : les canons de conciles mérovingiens
permettant les poursuites séculières avec autorisation spéciale
de l'évêque ; les pseudo-décrétales sur la traditio
cnriœ ;
les extraits des novelles de Justinien.
Le canon 3 est un canon du concile d'Orléans de 538,
venu des Faux Capitulaires par l'intermédiaire des Fausses
Décrétâtes*. Seulement le texte est reproduit avec la déformation
caractéristique déjà remarquée dans Anselme de
Lucques ^ Ecrivant clericum au lieu de clericus, Gratien
applique donc au défendeur ce qui dans les Fausses Décrétâtes
ne concernait que le demandeur, retrouvant ainsi
l'esprit des conciles francs.
Un disciple ajoutera à ce canon le c. 5 du concile de
Paris de 614 (c. 2) emprunté aux Faux Capitulaires et qui est
une atïirmation des mômes principes.
Au c. 17 se trouve reproduit, avec une déformation analogue
à là précédente, le c. connu du concile d'Agde. Ici la
correction semble bien due à Gratien lui-même, qui dans
Yves trouvait le texte correct ^. Un disciple intercalera une
seconde fois le même texte un peu plus loin (Palea 47).
Gratien semble donc accepter et consacrer le système de
l'autorisation de poursuites. Il n'en est rien cependant, car
\. Hinschius, Dec. Ps. Isid., p. 228.
2. Voir supra, p. xxi. Le texte n'estdonc pas emprunté à Yves de Chartres,
qui le donne correctement dans sa Panoruiie (IV, 31). Il vient d'Anselme de
Lucques, dont la collection a été d'ailleurs largement utilisée par Gratien ;
« studiosissime a Gratiano adhibita est », dit Friedberg, Corpus j'uris
canonici, I, Prolegomena, p. 50.
3. Décret, VI, 367.