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CHAPITRE
PREMIER
LE DECRET DE GRATIEN
Au moment où s'ouvre avec le Décret de Gratien, la
période
classique du droit canonique, la dégradation suivie
de condamnation et de peine séculière était la règle acceptée
par l'Eglise, appliquée, quoique avec modération, par la
justice laïque. Et ce n'est point encore dans le Décret que
se manifeste le mouvement de réaction, qui doit bientôt
faire disparaître à peu près complètement notre vieille
procédure.
Cependant la légitimité de 'la peine séculière infligée au
clerc dégradé pouvait être mise en question
par un contre
coup de la controverse célèbre sur l'inamovibilité du pouvoir
d'ordre.
§ 1. — La dégradation et l'ordre.
Le problème fut posé d'abord, lors de la réforme du
xi« siècle, pour les simoniaques, que l'on qualifiait d'hérétiques,
puis on étendit la discussion à tous ceux qui. se
révoltaient contre les lois de l'Eglise. Les hérétiques, les
simoniaques, les excommuniés, les dégradés perdent-ils les
pouvoirs que l'ordination leur a conférés Si l'on admet
l'aflirmative, si le dégradé n'est plus qu'un laïque, rien ne
s'oppose, semble-t-il, à ce que la justice séculière étende la
main sur lui. La traditio curiœ seculari se trouve donc