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XXXXII
APPENDICE
férent, celui du recours au bras séculier contre l'incorrigible.
Mais par l'une ou par l'autre voie, pour ks uns comme
pour les autres, on arrivait à un même résultai : une première
instance, ecclésiastique, établissant la culpabilité, une
seconde instance, laïque, prononçant la peine afilictive. Pour
le clerc la première instance ecclésiastique est nécessaire
à cause de son privilège personnel, pour le laïque elle l'est
à cause de la nature du crime à réprimer.
Quoique basées sur des principes différents, ces deux procédures
étaient trop semblables pour ne pas se modeler l'une
sur l'autre et c'est la vieille procédure appliquée au clerc
criminel qui a influé sur la procédure appliquée au laïque.
J'indiquerai brièvement l'origine du recours au bras séculier
contre l'incorrigible et l'influence qu'a exercée sur cette
procédure celle de la livraison du clerc criminel.
I
A l'époque franque, contre un laïque coupable d'un fait
puni à la fois par les deux justices, la séculière et l'ecclésiastique,
il y a lieu en principe à deux instances parallèles et
indépendantes.
Ainsi de nombreux capitulaires prononcent des peines
contre des infractions que réprime en même temps la loi
ecclésiastique : inceste ', non payement des dîmes *, faits de
paganisme \ Le capitulaire ne s'occupe pas de la peine ecclésiastique
que par ailleurs pourra encourir le coupable. La
ji^stice d'Eglise a son action pleinement indépendante.
Regino et Burchard ont l'un et l'autre exprimé nettement ce
principe de l'indépendance des instances *.
1. Cap. de 754-755, cl, M. G., I, p. 31.
2. Cap. de 787-813, c. 3, M. G., I, p. 186.
3. Cap. Sai. 775-790, c. 19-21, M. G., I, p. 69.
4. « De furto et sacrilegio... quamvis enim hec secundum legem humanam
Cmendari debeant atque exsolvi, tamen pœnitentia ad episcopum pertinet ».