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INTROUCTION<br />

XXXIX<br />

lège du clerc en matière criminelle est en principe absolu et<br />

le juge laïque n'a point à intervenir dans la répression ;<br />

exceptionnellement,<br />

dans quelques cas limitalivement énumérés,<br />

il y a lieu à livraison ou abandon à la cour séculière.<br />

On notera seulement à la fin du xiv^ et au début du xv® siècle<br />

une tendance de certains docteurs à élargir de nouveau<br />

le champ d'application de la livraison à la cour séculière et<br />

même à permettre parfois le jugement séculier sans dégradation<br />

préalable.<br />

C'est cette évolution du droit canonique que j'exposerai<br />

tout d'abord, pour rechercher ensuite comment ces règles<br />

canoniques furent acceptées et appliquées par les<br />

ecclésiastiques et séculiers de notre pays.<br />

tribunaux

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