leprivilegiumfor01gnuoft
leprivilegiumfor01gnuoft leprivilegiumfor01gnuoft
XXVI INTRODUCTION Geneviève témoigne dune coutume antérieure à H12, suivant laquelle les chanoines répondaient pour toute affaire pénale ou civile devant la cour du roi, mais y étaient jugés par leurs pairs, le doyen et les chanoines '. En 1210 encore un évêque prétend que, pour juger une affaire qui le concerne, la cour du roi doit être composée uniquement d'évêques ^. La juridiction pouvait aussi n'appartenir aux laïques qu'exceptionnellement pour quelques cas déterminés. Une chronique du xii® siècle raconte ainsi une affaire de trahison jugée par la cour du roi Robert : Harduin, évêque deNoyon, pour se venger des exactions d'un châtelain royal, s'empara du château et le détruisit. La cour du roi le jugea régulièrement par contumace et le condamna à la perte de son siège épiscopal et à l'exil. Le -privilège est nettement méconnu, puisque la cour du roi juge '. On remarquera cependant i. « Erat igitur consuetudo in temp'^re regum preterito, quod prelibate ecclesie canonici veniebant ad curiam régis de qualibet causa, accusatione et querela responsuri, judicio tamen ejusdem ecclesie decani et canonicorum soluminodo judicandi. Hanc itaque consuetudioem sacris institutiscontrariam pro anima... omnino imperpetuura dimisimus ut... nuUus, neque precentop, neque canonici, de qualibet culpa vel clamore accusati, de ecclesia vel eoruin capitulo exeant, sed régi vel régis legato in capitule juxta sacra instituta respondeant et singiili accusati decanuin et universos canonicos, secundum justas ecclesie traditiones consiliarios habeant et judices et in eorum judicio justa permittatur discretio. Solus vero decanus de proprio commisso personaliter accusatus juxta morem predecessorura, ad curiam régis presentetur ; de communi vero negotio sicut ceteri canonici, audiatur in capitulo. » Charte de Louis VI pour les chanoines de Sainte Geneviève — 12 mars 1112. Carton des rois, n" 350, p. 202. 2. « Dominus rex episcopo aurelianensi in presencia sua Parisius constituto et conquerenti de procurationibus Piveriaruin et Magduni obtulit coram comité Drocarum Roberto, et comité Bolonie et coram episcopo Lexoviense et abbate Floriacense et aliis pluribus, facere jus dici per quos débet et qui possunt facere. Episcopus vero dixit publiée quod non debebat judicari nisi per episcopos Francie et ita recessit, domino rege offerente jus sicut dictum est. » Langlois, Textes pour servir à Vhistoire du Parlement, p. 31, n° 18, vers 1210. 3. « Audito ergo rex quod acciderat, vehementer iratus est et contra episcopum, qui fldelitatem ei debebat, de perditione domus suae conqueri cœpit satlsfactionem proditionis apertis querelis exigens secundum judicium opti-
INTRODUCTION XXVII que la peine est bien à peu près celle qui serait appliquée si le clerc était jugé par un synode : déposition et exil, à l'exclusion de la peine temporelle que dans le même cas encourrait un laïque '. Peut-être la compétence de la cour s'explique-t-elle, comme nous l'avons vu tout à l'heure, par la présence des prélats parmi les jugeurs. Mais il est bien vraisemblable aussi qu'il y ait là une exception ratione materiœ au privilège, le souverain laïque étant exceptionnellement compétent pour juger des crimes commis contre lui. De ce principe on trouverait d'autres mentions. Dans la charte restituant à l'évêque de Grenoble des biens et droits ecclésiastiques usurpés, le comte Hugues, renonçant à exercer la juridiction sur les clercs, croit devoir stipuler expressément qu'il demandera lui-même justice à l'évêque pour les méfaits dont les clercs pourraient se rendre coupable envers lui \ Il y a au contraire des cas dans lesquels on voit un clerc coupable d'un crime capital jugé uniquement par la cour ecclésiastique et puni uniquement d'une peine ecclésiastique. Ainsi le prêtre Adalgerus, complice de la trahison de son archevêque, Arnoul de Reims, se voit ollrir par le concile le matum suoruui. Cuuique curia régis episcopum de legno Francoruin expellendum et exilium subire judicaret, veritus animositatera régis sciensque nuUum principum plus ad regem posse quam comitem Flandrensem, Balduinum scilicet Uarbatutn, ad eum confugit. » Ex narratlone reslauracionis abbatiœ Sancll Martini Tornacensis, H. F., X, p. 237. 1. C'est le même système que nous ont présenté les faux actes de Quierzy, supra p. IX. Dans le même sens Orderic Vital, Ilist. eccL, XI, tome IV, p. 225 : Robert, abbé de Saint Pierre sur Dive, s'étant révolté contre le duc, est pris : « Tune R. traditor captus est et transversus super equum sicut saccus coram rege adductus est. Cui rex ait : Perfide, de terra aiea fuge. Nisi pro reverentia sacri ordinis cujus habitum exterius fers, miserrime facerem te continue membratim discerpere. » 11 y aurait donc deux voies ouvertes pour la poursuite d'un crime commis par un prélat : ou bien le faire condamner et dégrader par un synode, afin de pouvoir lui infliger ensuite une peine corporelle, ou bien le faire juger par la cour la'ique, mais sans que celleci se croie le droit de condamner à une peine corporelle. C'est sans doute de ce côté qu'il nous faudra chercher les précédents du cas privilégié. 2. Voir supra p. xxiv.
- Page 255 and 256: PREMIERE PARTIE 225 cha la cour Le
- Page 257 and 258: grandes routes. En 1424 le PREMIÈR
- Page 259 and 260: PREMIERE PARTIE 229 publique * ».
- Page 261 and 262: PREMIERE PARTIE 2H1 siastique. C'es
- Page 263 and 264: PREMIÈRE PARTIE 233 § 5. — GOLI
- Page 265 and 266: t'REMlÉlRt: PARTIE 235 impossible,
- Page 267 and 268: PREMIERE PARTIE . 237 i> 6. BoUCliE
- Page 269 and 270: . sed tume antérieure, PREMIERE PA
- Page 271 and 272: ^BEMIÈRË PARTIE 241 voya devant l
- Page 273 and 274: PREMIERE PARTIE 243 Si nous jetons
- Page 275 and 276: . Section TABLE DES MATIÈRES Intro
- Page 277: BIBLIOTHÈQUE DK L'ÉCOLE DES HAUTE
- Page 281 and 282: INTRODUCTION On peut mesTirer l'imp
- Page 283 and 284: INTRODUCTION III § 4. — Les okig
- Page 285 and 286: INTRODUCTION faite dans l'empire ro
- Page 287 and 288: INTRODUCTION VII séculière usait
- Page 289 and 290: INTRODUCTION IX son expression dern
- Page 291 and 292: INTRODUCTION XI § 3. — Les colle
- Page 293 and 294: INTRODUCTION XIII On pourrait noter
- Page 295 and 296: INTRODUCTION XV dans le droit de l'
- Page 297 and 298: . îMTRObUCTiON XVlt collèges char
- Page 299 and 300: INTRODUCTION XIX timœ pœnœ. Comm
- Page 301 and 302: INTRODUCTION XXI pensée des auteur
- Page 303 and 304: INTRODUCTION XXIII Affaiblirait-on
- Page 305: INTRODUCTION XXV En 1331 la vicomte
- Page 309 and 310: INTRODUCTION XÎCll Le x^ siècle o
- Page 311 and 312: INTRODUCTION XXXI l'approbation du
- Page 313 and 314: INTRODUCTION XXXIII le roi le dési
- Page 315 and 316: INTRODUCTION XXXV d'abord dans leur
- Page 317 and 318: INTRODUCTION XXXVII pale, délivré
- Page 319: INTROUCTION XXXIX lège du clerc en
- Page 322 and 323: XXXXII APPENDICE férent, celui du
- Page 324 and 325: XXXXIV APPENDICE En 852 le concile
- Page 326 and 327: XXXXVI APPENDICE Nous sommes donc b
- Page 328 and 329: XXXXVIII APPENDICE milation en ce q
- Page 331 and 332: CHAPITRE PREMIER LE DECRET DE GRATI
- Page 333 and 334: DEUXIEME PARTIE 5 Au ix' siècle, c
- Page 335 and 336: DEUXIEME PARTIE 7 maintiendra. Dans
- Page 337 and 338: DEUXIEME PARTIE 9 tous ces textes n
- Page 339 and 340: DEUXIÈME PARTIE 11 du moins le rap
- Page 341 and 342: DEUXIÈME PARTIE 13 scrupule à dé
- Page 343 and 344: DEUXIÈME PARTIE 15 negant (heretic
- Page 345 and 346: DEUXIEME PARTIE 17 nis convictum qu
- Page 347 and 348: DEUXIEME PARTIE 19 une fois par la
- Page 349 and 350: DEUXIÈME PARTIE 21 L'archevêque d
- Page 351 and 352: . DEUXIÈME PARTIE 23 accords expr
- Page 353 and 354: DEUXIÈME PARTIE 25 relations entre
- Page 355 and 356: DEUXIÈME PARTIE 27 termes de la qu
INTRODUCTION<br />
XXVII<br />
que la peine est bien à peu près celle qui serait appliquée<br />
si le clerc était jugé par un synode : déposition et exil, à<br />
l'exclusion de la peine temporelle que dans le même cas<br />
encourrait un laïque '. Peut-être la compétence de la cour<br />
s'explique-t-elle, comme nous l'avons vu tout à l'heure, par<br />
la présence des prélats parmi les jugeurs. Mais il est bien<br />
vraisemblable aussi qu'il y ait là une exception ratione<br />
materiœ au privilège, le souverain laïque étant exceptionnellement<br />
compétent pour juger des crimes commis contre<br />
lui.<br />
De ce principe on trouverait d'autres mentions. Dans la<br />
charte restituant à l'évêque de Grenoble des biens et droits<br />
ecclésiastiques usurpés, le comte Hugues, renonçant à exercer<br />
la juridiction sur les clercs, croit devoir stipuler expressément<br />
qu'il demandera lui-même justice à l'évêque pour les<br />
méfaits dont les clercs pourraient se rendre coupable envers<br />
lui \<br />
Il y a au contraire des cas dans lesquels on voit un clerc<br />
coupable d'un crime capital jugé uniquement par la cour<br />
ecclésiastique et puni uniquement d'une peine ecclésiastique.<br />
Ainsi le prêtre Adalgerus, complice de la trahison de son<br />
archevêque, Arnoul de Reims, se<br />
voit ollrir par le concile le<br />
matum suoruui. Cuuique curia régis episcopum de legno Francoruin expellendum<br />
et exilium subire judicaret, veritus animositatera régis sciensque<br />
nuUum principum plus ad regem posse quam comitem Flandrensem, Balduinum<br />
scilicet Uarbatutn, ad eum confugit. » Ex narratlone reslauracionis<br />
abbatiœ Sancll Martini Tornacensis, H. F., X, p. 237.<br />
1. C'est le même système que nous ont présenté les faux actes de Quierzy,<br />
supra p. IX. Dans le même sens Orderic Vital, Ilist. eccL, XI, tome IV, p.<br />
225 : Robert, abbé de Saint Pierre sur Dive, s'étant révolté contre le duc, est<br />
pris : « Tune R. traditor captus est et transversus super equum sicut saccus<br />
coram rege adductus est. Cui rex ait : Perfide, de terra aiea fuge. Nisi pro<br />
reverentia sacri ordinis cujus habitum exterius fers, miserrime facerem te<br />
continue membratim discerpere. » 11 y aurait donc deux voies ouvertes<br />
pour la poursuite d'un crime commis par un prélat : ou bien le faire condamner<br />
et dégrader par un synode, afin de pouvoir lui infliger ensuite une<br />
peine corporelle, ou bien le faire juger par la cour la'ique, mais sans que celleci<br />
se croie le droit de condamner à une peine corporelle. C'est sans doute de<br />
ce côté qu'il nous faudra chercher les précédents du cas privilégié.<br />
2. Voir supra p. xxiv.
Change language