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XXIV
INTRODUCTION
toujours en vigueur la vieille procédure de collaboration des
deux justices.
Il
faut d'abord faire la part des violences illégales, qui dans
une pareille époque ont dû être fréquentes '. Mais la violation
du droit nous intéresse moins que le droit lui-même. Or
il est arrivé qu'en vertu de coutumes reconnues et régulièrement
appliquées, des seigneurs laïques fussent en saisine
de juger les clercs soit pour toutes affaires, soit exceptionnellement
dans certains cas.
Charles le Simple constate cette mauvaise coutume à Narbonne
et l'abolit en 899 par une charte d'immunité ^
Souvent la justice ecclésiastique était tombée en propriété
laïque comme les églises elles mêmes. C'est ce qui résulte
et des protestations que le fait soulève de la part de l'Eglise
et des restitutions qu'elle obtient. Ainsi c'est en restituant à
l'évêque de Grenoble les églises, cimetières et dîmes qu'il
possédait, que le comte Hugues. renonce en même temps à
toute juridiction sur les clercs, à l'exception toutefois des
procès concernant des terres tenues de lui (1116) ^
1. « Legitur in historia Reraensi quod quidam potentes malitiosi, Richardus,
Manasses etRampo, Lingonensi episcopo Theubaldo oculos eruerunt et
archiepiscopum Senonenseai, Waltherum, captivaverunt : unde abarchiepiscopo
Remensi excommunicati sunt, scilicet Fulcone ». Ex chronica Alberici
Trium Fontium, anno 888, H. F. IX, 61 B. « Walterius prœsul, anno nono
ordinationis suae, VI. Idus Junii, captus esta Richardo, duce Burgundionum,
et positus in custodia novem mensibus, propter quasdam contentiones, quas
inter se habebant... Post novem autein menses, reversus est de custodia
Senones et cum pace, VIU Kal. Martii, datis obsidibus Richardo duci subtitulo
sacramenti ». Ex chronica Sancti Palri Vioi Senonensis, anno 896, H. F., IX,
p. 33 D.
2. Hist. Lang. V, 23, p. 101. Hist. Fr., IX, 479.
3. « Cornes autem ecclesias et cimiteria earum et sponsalicia et décimas que
quoquomodo habebat, predicto episcopo reddidit neque -quemlibet alium ut
episcopo non reddat, impediet. Dimisit etiam clericos Gralianopolitani episcopatus
et ecclesie sancti Donati episcopo libères et bona eorum : et si clerici
adversus comitem aliquid commiserint, episcopus ei justitiam faciet.
Familias omnium concanonicorum suorum dimisit episcopo libéras ; si vero
clerici terram comitis tenuerint, in his rébus quas ab co possident, cornes
sibi potestatem et justitiam retinuit ». Cartuiaire de l'église cathédrale de Grenoble,
C, Lxxxi, anno 1116,