leprivilegiumfor01gnuoft

n
X
INTRODUCTION
fabriquer un jugement synodal). Ce tribunal, considérant
que le crime entraînerait la condamnation à mort d'un coupable
laïque, ne prononce cependant que la peine de l'exil
contre les coupables religieux.
Enfin de la Relatio episcoporinn de 829 ', que reproduira
le c. 35 du concile de Paris de la même année, on pourrait
conclure que, au sentiment des évêques, la dégradation
laisse intact le privilegium fori.
Pariant des clercs dégradés
qui ne veulent pas se soumettre à la pénitence imposée, les
évêques s'expriment ainsi : « NonnuUi... amisso gradu adeo
filii Belial efTiciuntur ut nec publicis, quia fas non est -,
nec canonicis propter quorumdam episcoporum incuriam
constringantur ». Ainsi l'autorité séculière ne peut contraindre
un clerc dégradé et l'enfermer dans un monastère pour
qu'il y accomplisse sa pénitence. Mais il ne s'agissait pas de
clercs dégradés pour crimes de droit commun. Le texte fait
allusion à la fornication et à l'adultère. Il en faut donc conclure
seulement que l'autorité séculière n'a pas qualité pour
faire exécuter une sentence ecclésiastique.
Le système de la double répression s'est donc maintenu
au moins pour les crimes les
plus graves. L'Eglise ne paraît
pas l'avoir officiellement condamné, parce que sans doute il
était appliqué avec modération. Maison pourrait s'attendre
à trouver une doctrine plus intransigeante dans les collection
canoniques, œuvres privées et œuvres de parti, bien
souvent, qui à tant d'autres points de vue ont exprimé les
principes les plus hostiles au pouvoir civil.
1. D. 18, 8 ; Mon. Germ., Cap., H, p. 11.
2. Les mots « fas non est » font songer à la constitution VI de Sirmond
reproduite dans le code Théodosien (XVI, II, 47). Elle ne se trouvait pas au
Bréviaire, mais elle pouvait être connue par les collections complètes du
XV1« livre du Code Théodosien.