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XVIII INTRODUCTION exemple au xiii® sjècle surtout pour les clercs bigq,mes et les clercs mariés, et, dans une autre partie en matière civile, tard dans le xiv® siècle. Dçins la mesure, où les textes le permettent, on en tiendra compte dans cette étude, on en notera Texistence, on en déterminera, toutes les fois que les renseignements seront assez nombreux et détaillés la répartition géographique. Ces coutumes d'ailleurs tendent à notre époque à disparaître et le droit s'unifie sous une double intluence, d'abord celle de la législation ecclésiastique, ensuite celle de la jurisprudence du parlement, qui admettra de moins en moins la légitimité des coutumes contra jtis, contraires au droit commun canonique et aux prérogatives royales. Ces considérations amènent donc à conclure que les sources dont nous disposons, c'est-à-dire principalement les arrêts du parlement, permettent de connaître avec une suffisante exactitude ce qu'était le droit français quant au privilège de juridiction des clercs. Sur ces bases j'ai donc tenté un exposé systématique. Ce n'est qu'arrivé an terme du travail qu'il sera possible de jeter un coup d'oeil d'ensemble sur l'évolution historique et d'essayer de discerner en quoi et à quel moment une juridiction a gagné ou perdu du terrain et de déterminer les causes générales du mouvement. Il a paru logique de chercher d'abord quels étaient les privilégiés, c'est-à-dire ceux qui avaient qualité de clerc ou qui, bien que laïques, étaient assimilés aux clercs. Puis comme le privilège a comporté des exceptions, il faut rechercher quels sont parmi les clercs ceux qui sont déchus du privilège. La première partie de ce travail sera donc con-
INTRODUCTION XIX sacrée à déterminer les privilégiés. Enfin, comme le privilège est loin d'avoir eu la même importance en matière répressive et en matière civile, comme le principe général qui soustrait le clerc aux tribunaux séculiers, souffre des exceptions plus ou moins nombreuses, on examinera dans deux autres parties le privilège en matière pénale et le privilège en matière civile '. 1. Voulant éviter de publier dans les volumes suivants des listes d'addenda, je ne donnerai la liste des ouvrages et documents consultés qu'à la fin de ce travail. Il me suffira d'indiquer ici que, en dehors des documents imprimés cités au bas des pages, les registres du parlement de Paris furent ma principale source de renseignements. Les séries XI A et X2 A ont été entièrement dépouillées jusqu'à l'année 1400 et la série des registres du conseil largement utilisée.
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INTRODUCTION<br />
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sacrée à déterminer les privilégiés. Enfin, comme le privilège<br />
est loin d'avoir eu la même importance en matière<br />
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qui soustrait le clerc aux tribunaux séculiers, souffre des<br />
exceptions plus ou moins nombreuses, on examinera dans<br />
deux autres parties le privilège en matière pénale et le privilège<br />
en matière civile<br />
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1. Voulant éviter de publier dans les volumes suivants des listes d'addenda,<br />
je ne donnerai la liste des ouvrages et documents consultés qu'à la fin de ce<br />
travail. Il me suffira d'indiquer ici que, en dehors des documents imprimés<br />
cités au bas des pages, les registres du parlement de<br />
Paris furent ma principale<br />
source de renseignements. Les séries XI A et X2 A ont été entièrement<br />
dépouillées jusqu'à l'année 1400 et la série des registres du conseil largement<br />
utilisée.
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