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INTRODUCTION
VII
séculière usait avec modération de son droit d'infliger une
peine afilictive.
C'est ce qui se passait en effet.
On a même pu penser * que le système de 614 avait été
par la suite complètement abandonné et le privilegium fori
accordé sans restrictions.
Le concile de Verneuil que présidait Pépin et le premier
capitulaire de Charlemagne de 769, c. 17, reproduisent, au
lieu des dispositions de l'édit, celles du concile de Paris de
la même année : la justice séculière ne peut agir contre le
clerc, sauf avec permission de l'autorité épiscopale. La
législation séculière aurait-elle fini par se rallier au système
réclamé par les conciles du vi* siècle Mais on remarquera
que le canon de Verneuil est une disposition ecclésiastique
plutôt que séculière, et que le c. 17 du capitulaire de 769
est, de l'avis des meilleurs critiques, une addition postérieure
de copiste. Aurions-nous là d'ailleurs d'authentiques capitulaires,
qu'il ne faudrait pas y voir un abandon du
de l'édit de Clotaire. Les hommes du vni' s.
système
pouvaient aisément
faire entre l'édit et le concile de Paris la concordantia :
l'autorisation donnée à la justice séculière de poursuivre
résulte et résulte uniquement de la dégradation.
On ne saurait s'arrêter non plus à l'argument e silentio
des textes qui attribuent aux évêques, sans aucune restriction,
la juridiction sur les clercs ^ Le jugement par la
justice ecclésiastique n'exclut pas l'action éventuelle de la
justice séculière après dégradation.
Plus inquiétants sont les textes qui semblent considérer la
dégradation comme une peine suffisante, remplaçant pour le
clerc la peine afilictive que dans le même cas encourrait un
laïque \
Il
n'est pas moins vrai que le droit des capitulaires main-
1. Lardé, op. cil., p. 150 et suiv.
2. Capit. de Mantoiie de 787, c. i. Mon. Germ., Capit., l, p. 196; Admonitio
generalis de 789, c. 38, Ibid., p. 52.
3. Capit. de 806-813, c. 1, p. 142 ; Edictum Pistense de 864, c. 20.