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VI
INTRODUCTION
eux aussi un privilège. Empruntant à des conciles plus
anciens et notamment à un concile d'Agde de 506 (c.
32) une
formule qui oblige le clerc à se munir de la permission de
l'évêque pour intenter comme demandeur une action devant
le juge civil, les conciles francs l'appliquèrent au clerc défendeur,
interdisant aux particuliers et aux juges eux-mêmes
toute action contre un clerc devant les tribunaux laïques
sans la permission de l'évêque ', permission qui suppose un
examen préalable de l'affaire par l'autorité ecclésiastique *,
mais non, comme la procédure appliquée aux évêques, un
jugement véritable et une condamnation à la dégradation.
C'est donc un système différent et du système romain et
de la procédure alors employée contre les évêques. Mais il
ne fut point accepté par la législation civile. En 614,
Clotaire II transigea avec les réclamations du clergé. Au lieu
d'obliger, comme le demandait l'Eglise, le juge à se munir
de l'autorisation de l'évêque pour les poursuites contre tout
clerc, le roi préféra assimiler aux évêques les seuls clerici
honorati. Pour eux seuls en effet cette assimilation était possible,
car à eux seuls peut être appliquée en droit franc la
dégradation. Les autres clercs restaient sans privilège aucun.
Mais avant la fin de l'époque franque, ils avaient conquis
leur assimilation aux honorati. La procédure applicable
autrefois aux seuls évoques s'appliquait désormais à tous les
membres du clergé : pour les infractions les moins graves
la justice ecclésiastique intervenait seule, pour les crimes
capitaux seulement le coupable était dégradé et la porte
était ouverte à l'action du juge séculier.
Le système de l'édit de Clotaire, jugement par l'autorité
ecclésiastique et punition du clerc dégradé par l'autorité
séculière, pouvait donner satisfaction à l'Eglise, si l'autorité
.
1. Conc. d'Orléans (538), c. 35; Orléans (541), c. 20; Mâcon (583), c. 7
Mâcon (585), c. 9 et 10 ; Auxerre (573-603), c. 43 ; Paris (614), c, 6.
2. On pourrait le comparer à notre procédure contemporaine de levée de
l'immunité parlementaire.