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INTRODUCTION
faite dans l'empire romain par la collaboration des deux
juridictions.
§2. — L'époque franque.
Le privilège avait été aboli, même pour les évoques par
la novelle de Valenlinien III. Les Barbares ne devaient donc
point le trouver dans la législation romaine en vigueur. De
fait, le
Bréviaire d'Alaric insère les textes contraires au privilège,
comme la novelle de Valentinien, et laisse de côté
les constitutions qui le reconnaissaient ',
à l'exception d'une
seule, la première en date, la constitution de Constance de
3S5, mais en l'accompagnant d'une interpretatio qui en
détruit le sens : ce n'est que pour les negotia ecclesiastica
qu'il est défendu d'accuser lesévêques devant les juges civils.
Malgré cela le
privilège ne devait pas tarder à reparaître,
dans le royaume franc, pour les seuls évêques d'abord,
pour
les autres clercs ensuite ^.
En matière pénale, la procédure applicable aux évêques
présentait d'assez sérieuses différences avec la procédure
romaine telle que la décrivait le code Theodosien. Toutefois
les principes essentiels sont les mêmes. Elle débute en etfet
pur une instruction faite par la justice du roi,
sont saisis qu'ensuite; quand ils
les évêques ne
ont jugé et dégradé le coupable,
le tribunal du roi termine la procédure par une condamnation
séculière.
Quant aux clercs de rang inférieur aux évêques, ils étaient
justiciables des tribunaux séculiers, comme de simples
laïques. Mais de bonne heure, l'Eglise franque réclama pour
1. C. Th. XVI, II, 41 et 47.
2. Voir Nissl, Der Gericlitsland des Clerus im frcinkisclien Reich, 1886, et
Lardé, Le Tribunal du clerc dans l'Empire romain et dans la Gaule franque,
1920.