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IV
INTRODUCTION
devant lui,
non plus un clerc, mais un ex-clerc devenu laïque,
pourra sans obstacle commencer sa poursuite.
Il y avait donc toujours, comme avant, deux instances
mais non plus indépendantes. Le privilège consistait précisément
en ce que l'instance séculière était tenue en état par
Tinstance ecclésiastique. A celle-ci appartient de juger la
première, d'établir la culpabilité et de dépouiller le coupable
de cette dignité ecclésiastique qui, tant qu'elle existe, assure
au clerc une immunité personnelle, l'instance
séculière ne
peut avoir lieu qu'après que le juge ecclésiastique a jugé et
condamné.
C'est cette subordination de la justice civile à l'ecclésiastique
qui provoqua une réaction anticléricale et fit supprimer
\e privilegiiim fori dM v® siècle *. Quand Justinien le rétablit,
mais en maintenant entre les deux juridictions un plus juste
équilibre, la liaison entre les deux instances reparut naturellement
'. Mais le juge civil a dès lors repris plus d'indépendance.
Si le juge ecclésiastique a été saisi le premier, la
procédure sera la même que jadis ; mais le juge civil peut
être saisi directement; il lui suffira dans ce cas, pour respecter
le privilège, de suspendre sa procédure, quand il sera
arrivé à établir la culpabilité de l'accusé et de solliciter de
l'autorité ecclésiastique, en lui transmettant les pièces du
procès, la dégradation du coupable, parce que tant que \^
clerc n'est pas dépouillé de son honneur ou de son grade, il
n'est pas sous la main des lois '. La dégradation prononcée
et exécutée, la procédure séculière reprendra son cours,
comme s'il
s'agissait d'un simple laïque.
La répression des crimes des clercs s'est donc toujours
1. Novelle XXXV de Valentinien III (452).
2. Novelles LXXXllI, pr., 2 ; GXXllI, xxi, 1.
3. « npÔTcOOV yyjxvoûaôxi TOÛTOV TZapài TOO 6£0»k)k£7TiT0U Ï-IIXÛICO'J Tf,î
Upaxixfjî à^îa;, O'jtw te utco Tiç ttov vô[iwv v^veaSai /etpa; ». Novelle 8:{, 1.
Pour les infractions moins graves, qui ne comportent pas dégradation, il n'y
avait donc lieu qu'à instance ecclésiastique, comme le montre la Nov. 123,
c. 20.