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INTRODUCTION
III
§ 4. — Les okigines du système. Le droit romain.
Le système de la livraison au bras séculier après dégradation
a ses origines dans le droit ecclésiastique de l'empire
romain.
La dégradation ou déposition a existé bien avant \e privilegium
fort. Du jour où il y eut un clergé, il y eut une déposition
: perte de la fonction, de l'honneur et même du pouvoir,
la dégradation a pour résultat de mettre le clerc dégradé
au rang des laïques *, Cette nature de la peine se marquera
de bonne heure dans les rites de son exécution. La dégradation
s'opère par le retrait des objets symboliques qui ont
été remis au clerc lors de son ordination ; elle a donc pour
but d'effacer les effets de celle-ci.
Si donc un clerc se rendait coupable d'un crime, il pouvait
être, en même temps ou successivement, poursuivi par deux
juridictions : la juridiction ecclésiastique, qui le dégradait,
la juridiction civile, qui le condamnait comme elle eût pu
le faire de n'importe quel criminel. Mais ces deux juridictions
étaient complètement indépendantes l'une de l'autre.
Il n'en fut plus ainsi quand l'Eglise eût commencé, peu
après sa reconnaissance officielle,
de conquérir un privilège
de juridiction pour les évêques d'abord, puis pour tous les
clercs ^ Il fut défendu d'accuser un clerc devant le juge
civil, mais jamais le privilège ne donna à l'Eglise le droit
d'infliger des peines séculières, et la peine ecclésiastique,
la dégradation, ne saurait être considérée comme une peine
sutïisante pour les crimes de droit commun. Par conséquent,
quand le jugement ecclésiastique aura établi la culpabilité
et prononcé la peine de dégradation, le juge civil, ayant
1. Kober, Die Déposition und Dégradation, 1867.
2. Géaestal, Les origines du privilège clérical, Nouv. rev. hist. de droit,
1908.