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242 LE PRIVILEGIUM FORI
§ 7. Dégradés.
A la liste de ceux qui sont dépouillés de leurs privilèges,
il faut évidemment ajouter le dégradé, celui que l'Eglise
elle-même a privé de son grade ecclésiastique et par conséquent
des privilèges qui y sont attachés. Le dégradé est,
pour les crimes qu'il pourrait commettre, pour les litiges
civils dans lesquels il pourrait êlre défendeur après sa dégradation,
justiciable du juge séculier; c'est un point bien nettement
acquis, encore qu'il y ait eu quelques discussions à
ce sujet chez les canonisles et les théologiens. Mais la question
la plus importante que soulève la dégradation, est celle
du droit ou même du devoir pour la justice temporelle de
punir le clerc dégradé pour le crime même qui a motivé la
dégradation. C'est la question delà traditio ctiriœ sœciilari '•
La dégradation n'est donc pas seulement un cas d'apostasie
au sens large du mot, elle est surtout un moyen de punir
les crimes graves commis par des clercs qui d'ailleurs sont
en situation de jouir du privilège clérical. A ce titre elle sera
étudiée dans une prochaine partie de ce travail ^
lège (le clerc, jaçoit qu'il n'ait esté au paravant admonesté par Tévesque ou
sou ofEcial, contre la disposition de la clémentine diœcesanis. ... Et ce que
dessus est dit se doit entendre quand il exerce pularn l'oifice de bouciier ».
Papon, I, u, 3.
1
Voir Géneslal, La dégradation des clercs et le droit normand, Bull, des
sciences économiques et sociales du comité des' travaux historiques et scienlifiques,
a.nnée 1911, publié en 1914.
2. A la liste que nous avons dressée des cas de perte du privilège on pourrait
ajouter quelques cas, si l'on prenait pour jurisprudence établie les allégations
des gens du roi ou les alHrmations de certains coutuuiiers.
Ainsi Boutillier affirme que le clerc fréquentant les nonnains perd son privilège
après nionitions (Son»ne 77i/-ani, viii). C'est une interprétation extensive
du c, 8, X, III, i, et des c. 6, et 28, C. XXVÏI, q. 1 ,
qui ordonnent en ce
cas la déposition du coupable.
Dans leur argumentation contre les clercs qu'ils prétendent déchus du pri
vilège, les gens du roi allèguent parfois la règle que celui qui abuse de son
privilège en doit être privé. « B... est chevalier suivant les armes et ce qu'il