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INTRODUCTION
XVII
les clercs marchands, les clercs officiers. Mais leuis efl'orts
sont vains et le droit se modifie malgré eux, à moins que le
parlement ne reconnaisse l'admissibilité d'une coutume
locale.
Il paraît aussi que c'est la hardiesse des tribunaux inférieurs
qui a provoqué pai'fois une modification de la jurisprudence
parlementaire.
Ce sont les juges inféiieuis qui ont
commencé la lutte contre les
coutumes locales contra fus en
ce qui concerne les clercs mariés. En 1391 le prévôt de
Paris allègue devant le Parlement la jurisprudence du Châtelet,
qui considère les brigands d'habitude comme déchus du
privilège, iV ce moment le parlement est encore plus timide
et s'il
y a quelque tendance à la sévérité, elle ne l'emportera
qu'au siècle suivant \
Ainsi s'il faut admettre une action des cours inférieures
sur la formation de la jurisprudence du parlement, si l'on
doit dire que cette action s'est exercée plutôt dans le sens
restrictif du privilège, on doit néanmoins considérer que le
parlement jouait bien son rôle de régulateur de la jurisprudence
et l'on peut chercher dans les registres du parlement
les éléments d'un tableau exact de la coutume française.
Cette unification du droit par le parlement n'était pas telle
cependant qu'il n'y eût pJace quelquefois pour des coutumes
locales divergentes. Nous en constaterons l'existence par
1. Sur un certain nombre de points les coutumiers (Jacques d'Ableiges,
Boutillier) donnent des solutions plus avancées que la jurisprudence
du parlement. On peut se demander si c'est opinion personnelle, écho
des thèses des gens du roi, ou trace d'une jurisprudence plus sévère des
bailliages. On peut constater par contre que sur certains points les tribunaux
inférieurs sont moins hardis que le parlement. Ainsi le parlement est seul à
s'attribuer compétence pour faire fournir assurément aux clercs mariés en
habit et tonsure. En étudiant la compétence pour les questions dé^at, j'ai déjà
pu constater que le Châtelet n'est pas moins respectueux du privilège que le
parlement. Génestal, Procès sur l'état de clerc, p. 25 sqq.
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