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seignement tourni par le Grand Coutumier indique la jurisprudence
comme incertaine sur ce point vers 1382 *. On voit
cependant qu'elle était décidée dès auparavant. En tout cas
elle est ferme à la fin du siècle, et les textes précédents
montrent bien que c'est la décrétale sur les goliards qui est
la base de cette jurisprudence. On paraît l'avoir appliquée
exactement en respectant les conditions de délai qu'elle
avait posées ^.
adducebant per olFicialem ïornaceiisem fuit per sententiam declaratum
quod ipsi scptem non debcbant gaudere privilegio clericali. » XlA M, 361 v»,
1 janvier 13()2/3.
1. « Le prévost do Paris me dist l'an mil 382 en avril qu'il tenoit ung clerc
non marié qui estoit houlier et soupçonneux d'autre crime, il en avoit parlé
au conseil du roy et a Mgrs du parlement qui estoient d'opinion qu'il fust
tiré a la gehinne nonobstant sa couronne. » Grand Coulvmier, IV, vi, p. 226.
2. « Entre Pévesque de Tournay demandeur d'une part et le procureur du
roy d'autre part, levesque dit que Jaquemart Cousin dit du Four est clerc
en habit et tonsure et en tel eslal a esté prins et emprisonné par le bailli de
Tournay et de Tournesis et depuis admené ou chastellet ; si requiert que
ledit clerc, lequel est son subget, lui soit rendu pour en congnoistre, au moins
qu'il eu ait la détencion et a ce conclu. Le procureur du roy dit que ledit
Jaquemart est nommé Jaquemart du Four dit Bichon et n'est point appelé
Jacquemart Cousin, dit que ledit J. est foulon et laissa son mestier à l'aage de
huit ans et depuis lors a esté larron publique... Dit que ledit du Four a nom
Bichon et non pas Cousin et la lettre qu'il se dit avoir de sa tonsure parle
d'un appelé Cousin, si dit qu'elle est de nulle valeur et si ne scet lire, dit
qu'il est larron pubiiciue et espieurs de chemins et gouliart ; si dit que, posé
qu'il fust clerc portant tonsure, si ne doit il point joir de privilège de clerc
et ne doit point estre rendu à l'évesque, mais doit demourer à la justice laye
et a ce conclut. (L'évêque réplique d'abord que J. est bien clerc en possession
d'état et que la lettre le concerne bien). Dit qu'il n'est point gouliart et
n'est point gouliardise de mener une fillette
hors du pais et convendroit qu'il
y eust pers-îvcré par un an et qu'il eust esté admonesté, dont on n'a riens
fai et, posé qu'il fust gouliart, la cognoissance en appartient a l'église
Appointé est que la court verra les procès, confession et lettre de couronne
et considérera les raisons des parties et tout veu la court fera droit. » X2A
12, 372 r°. On trouve la solution de l'alfaire dans le registre suivant : « Per
arrestum dicte curie nostre dictum fuit quod diclu.s prisionarius remittetur
ac dicta curia nostra remisit et remiltit coram baillivo Tornaccnsi et Tornacesii
supradicto ac eidem baillivo per idem arrestum precepit et injunxitac
precipitet injungit quatinus de dicto prisionario faciat debitum justicie complementnm,
non obstantibus propositis per dictum capilulum ex adverso. »
X2A 13, 238 ro, 26 août 1398. — « Erat goulianlus ac fuerat vitamque hujusmodi
spacio trium annorum et amplius duxcrat in habitu laicali et honestati
status et habitus clericalis contrario. » XlA 21, 458 v".