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PREMIERE PARTIE
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siastique. C'est Une combinaison de la notion canonique
d'incori'igibilité et des prétentions de la justice séculière à
suppléer à la négligence de la justice ecclésiastique. On
remarquera le ton dubitatif de la note : « arrest du parlement
comme aucuns dient ' ». Dans les registres du xiv^ siècle
je ne rencontre, comme manifestation de cette théorie, que
le passage suivant :
« Répliquent les prevost et jurez que gens qui mainent
telle vie que lesdis Ilaultbos et ses compaignons menoient
vie, ne doiveilt point joir de privilège de clerc ;
dit qu'il
appelât qu il a esté admonesté, car autresfôis il a esté rendu a
l'evesque, comrnè il dit, pour un murtre fait en Haynau et
pour ce que le procès ne fu pas lors fait par l'evesque, il a
depuis commis six ou cinq murtres ».
Ou peut constater qu'au xv" siècle de notoires récidivistes
sont rendus à leurs ordinaires '\ et il faut arriver au
xvi' siècle pour voir la jurisprudence séculière développer
vraiment une notion détournée de la notion canonique d'incorrigibilité
*. Il n'y a donc point, avant la fin de la péaiode
i. « Arrest de parlemient comme aucuns dient. — Se aucun clerc est prins
par la justice laye et en personne pour cause criminal et par icelle justice
laye est rendu a l'église et le juge de l'église le délivre pour amende
pécuniaire, et depuis icellui clerc est reprins de rëchief par la justice pour
autre cas criminal, et la justice de l'église le requiert a avoir, il ne lui
sera pas rendu, mais en sera pugny par la justice laye connue laj', et ad ce
propos peut estre dit que icellui clerc ou cas dessusdit peut estre sensé et
repputé comme publique malfaicteur et par trait de temps et aiiisi çst il
privé de previlliège clérical, et mesmes et que l'inconvénient de la renchemement
du mal est par le fait du juge ecclésiaslique ([ui ue fist pas son deu de
la pugnicion du premier crisme, ains par convoitise la mua en pécune. »
Bib. de Rouen, X, 176 (1881), 25 v. Voir, soir la date du manuscrit, Besnier et
Génestal, Inslruciions et ensaiqnemens {Bib. d'histoire du droit normand,
li-c série. III), p. 22.
2. X2A 12, 400 r».
3. Archives dép. de VAiibe, G. 4171.
4. D'après une addition au commentaire de Ghassanseus sur la coutume de
Bourgogne dans l'édition de 1347, le privilège se perd par une récidive triple.
Ce chiffre montre le souci de se tenir le plus près possible des conditions de
la décrétale qui prévoit trois peines inutilement prononcées par le juge ecclésiastique.
La cour se contentait cependant d'une double peine se chargeant