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XVÎ
INTRODUCTION
justice se produiseaint aussi bien contre les laïques. Les
rancunes personnelles jouent un plus grand rôle ici que la
persécution systématique.
Tenons compte cependant de ces violations de l'ait
du privilège.
Mais en tout cas distinguons les
contestations de droit, qui peuvent se
soigneusement des
produire sur les conditions
d'exercice et l'étendue du privilège clérical. Il était
plus facile de violer en fait le privilège que d'affirmer un
droit différent de celui qu'appliquait la cour suprême. Un
bailli peut bien arrêter un clerc, le juger et l'exécuter en
méconnaissant sa qualité. Il l'affublera d'habits rayés, effacera
sa tonsure, affirmera qu'il ignore son état, que le clerc
ne s'est pas avoué tel, etc. 11 soutiendra que le clerc s'était
mis dans le cas de perdre son privilège. Mais il lui sera plus
difficile d'admettre un cas de perte du privilège que ne
reconnaît pas le
parlement. Les clercs savent se défendre, ils
sont bien soutenus par leurs supérieurs, qui prendraient
plutôt la défense d'un faux clerc, que de laisser porter sans
protester la main sur un tonsuré. Le juge ecclésiastique
lance des monilions et il appelle à la cour. Ce sont les
petits et les faibles qui peuvent être arrêtés par la difficulté
et les frais d'une longue procédure. Ce ne sont pas les
prélats.
Ces réserves faites, il est arrivé néanmoins quelquefois
qu'il y
ait opposition entre certains tribunaux inférieurs et
le parlement sur quelques points de droit. Mais cette opposition
ne peut jamais durer bien longtemps. Ou la justice
inférieure cède au parlement, ou le parlement suit l'impulsion
donnée par elle et accentue la sévérité de sa jurisprudence.
Ceci pourra se vérilier par quelques exemples dès
cette première partie. On verra que les officiers locaux ont
plusieurs fois essayé de maintenir une coutume ancienne
plus sévère aux clercs, en ce qui concerne les clercs mariés,