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PREMIERE PARTIE 229
publique * ». Des 1403 l'évêque d'Amiens consentail à aiiandonner
au bras séculier un clerc qui, on tenue laïque, avait
été arrêté pour meurtre, vol, incendie etc. -. La glose du
grand coutumier de Normandie, dans le premier quart du
XV" siècle, déclare très nettement l' « aggresseur de chemins
publique »
déchu du privilège ^
C'est aussi postérieurement au xiv' siècle que Ton lira du
c. ciLtn non ab homme ^ dejiidiciis^, un autre cas de déchéance
voisin du précédent : la récidive. Dans la période faisant
l'objet propre de cette étude, il n'y a encore en ce sens que
des tentatives isolées.
Sur la base du chapitre cum non ab homine les
canonistes
avaient établi la notion d'incorrigibilité. Est incorrigible au
sens de ce texte le clerc qui,
déposé pour crime, brave successivement
toutes les censures et se soustrait de facto à la
répression des tribunaux ecclésiastiques ;
après déposition
et anathème, c'est-à-dire excommunication solennelle candelis
accensis et extinctis, il est considéré comme déchu du
privilège et abandonné au bras séculier. Il y a là une notion
juridique très nettement distincte de Taposlasie résultant
1. SLyle de -procéder ch. 6o. Mém. de la Soc. des Anb. de Normandie, xviii. p. 53,
col. 2.
2. Archives dép. de la Somme, Inv. G. 487, 1403.
3. « Sur la déclaration de ce chapitre on peut faire plusieurs doubtes. Le
premier est : savoir se aguetteurs de chemins publiques et agresseurs de biens
publiques, comme sont ceulx qui ardent ou destruisent les blez ou lés vignes
aux chans doivent.... jouir de previlege de clerc. A ce doubte on peut respondre
quant aux deux premiers points que ilz ne jouiront point de previlege
de clerc, c'est assavoir les guetteurs de chemins publiques, qui communément
guettent les chemins par plusieurs fois pour desrober ou tuer les gens,
ne aussi les degastcurs de biens publiques, qui degastent et destruisent les
biens d'un pays ou d'une contrée. Et la raison est pour la grandeur et la
mauvaistié du cas qui est contre le bien publique. » Cette jurisprudence ne
s'établit pas sans peine et sans hésitations, puisque en 1462 un aggresseur
de chemins, coupable de toute une série de crimes, est encore rendu à la justice
d'Eglise. Archives dép. de la Somme, Evêché d'Amiens, G. 492 ;
l'inventaire
rapporte presque entièrement la sentence du lieutenant du bailli
d'Amiens.
4. c. 10, X, de judiciis, II, i.