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point habit et tonsure, sont déchus du privilège par apostasie
; en ce sens la décrétale alléguée est donc inutile et
n'apporte rien de nouveau, mais elle fournissait une catégorie
précise et Ton appuyait volontiers sur elle la
déchéance du privilège pour crime ifespienieni, d\igttct de
chemins, pour les aggressores itinermn. Ainsi le procureur
du roi propose que le défendeur est « latro et raurtrarius
publicusaggressorque ititierumac etiamgouliardus » '. Dans
une autre all'aire il dit que « en ce païs les prélats abusent
de la punicion des clercs et deussent prendre exemple du
pape en la terre duquel, se un cordelier oii religieux qui
pai* espiehient fait homicide ou autre cas pareil, il est exécuté
a mort publiquement '>. Mais le défehdeur réplique corredteméiit
que : « au fait de l'espiemerit.. que la décrélale
qui^arlede cesté thatière se doit entendre de l'immunité,
non pas de la ciéricâtiire, et tl'y fait rien ceste décrétale, car
l'usage et la coustume sont au contraire » ".
Les efforts ainsi
tentés pour établir dans la jurisprudence
et baser sur le droit canonique ce cas de perte du privilège
ipso facto continueront au xv* siècle et finiront par aboutir
après bien des hésitations.
S'il est une époque à laquelle les poursuites contre les
clercs brigands d^habitudè ont dû être fréquentes, c'est bien
cette triste période de la première moitié du xv^ siècle. La
INoi'mandie était ai»
pouvoir du roi d'Angleterre. Les guerres
continuelles avaient accru la misère et jeté, faute d'autres
moyens d'existence, bien des pauvres gens dans les bandes
qui couraient les grands chemins sous prétexte de guerre,
plus ou moiîls affiliées à un parti ou à l'autre,
mais travaillant
surtout pour leur propre compte. De là des poursuites
contre des clercs authentiquement tonsurés, accusés à la fois
de trahison envers le roii anglais et de brigandage sur le^
1. X2A 13, 238 r».
2. X2A 12, 439, r».