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jusqu'il ce qu'ils se corrigent '. Un mandement de Philippe
le Bel de 1291 fait application des mêmes principes. Le sénéchal
et le viguier de Toulouse, au dire de l'évoque, empêchaient
celui-ci d'arrêter et de punir les clercs criminels
qui, prévenus par la justice ecclésiastique (c'est à dire ayant
été ajournés, ou arrêtés puis élargis, par la justice ecclésiastique
alors qu ils portaient la tenue cléricale) prenaient
ensuite l'habit laïque pour lui échapper. Le roi mande en
conséquence de ne pas empêcher l'évêque et lothcial, quand
ils auront ainsi prévenu, d'arrêter et de punir, à moins
cependant que les clercs en question n'aient commis des
crimes tels qu'ils ne doivent pas jouir du privilège clérical -.
Cette dernière exception vise évidemfnent les clercs que
leur vie criminelle fait considérer comme apostats. Elle est
d'autant plus remarquable qu'elle concerne des clercs en
tenue cléricale.
Mais cettp sévérité ne devait pas durer. Au xiv^ siècle les
tribunaux séculiers paraissent ne plus connaître de cas de
perte du privilège ipso facto pour crimes énormes, si bien
qu'il sera difficile, même au xv", de revenir à l'ancienne
rigueur et à
la première notion canonique. En 1354, Rainaud
de Présigny, seigneur de Marant, était accusé d'avoir arrêté
un moine et de ne l'avoir rendu à son ordinaire que mourant,
après huit jours de tortures. Il se défendait en expli-
1. " Illi autem clerici qui dimittunt tonsuram et habitura clericalem ex
iniquitate et malicia contra Deum et justitiam et honestateui cleri, annis
acceptis, vereçundiae, crudelitati et enormilati scelerum se iiiimisciint et ibi
deprehenduntur, etiam nulla monitione premissa, qiiousque se corrigant ».
Statuts de Rodez, Martène, Thésaurus^ IV, p. 727. Rapprochez les disi)ositions
du ch. XXVI qui frappent dune même sanction la guerre et le crime. Voir
supra p. 210, n.4.
2. « Mandamus vobis quatinus, facta fide primitus de preventione, dum
pro clericis se gesserunt per processum dicti episcopi seu ejus curie vel
aliter, non impediatis ipsum episcopum vel gentes seu ofTiciales suos quominus
taies clericos capere, distringere et punire possint, nisi forsitan talia
commiserint que [sic] etiam pro clericis se gerentes gaudere nequeant aut non
debeant privilegio clericaii », Baudouin, Lettres inédites de Philippe le Bel,
n» 10 p. 14.