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218 LE PRIVILEGIUM FORI Jean de Doerthin, sénéchal de Hainaut, prit en guerre et sans tonsure Jean de Beine. Il avait bien commis toutes les cruautés guerrières, invasion à main armée, pillage, rapt, incendie. Ëlargi sur sa prière il ne réintégra pas la piison au jour fixé. Le sénéchal demandait à la cour que son prisonnier lui fût rendu ou qu'il lui fût permis de l'arrêter luimême. Jean de Beine objecta qu'il était clerc et n'était pas tenu de répondre à celte demande toute personnelle, dont la cour ne pouvait connaître. Dans sa réplique le sénéchal insista sur ce que J. de B. avait été pris sans tonsure et en armes et availjuré, lors de son élargissement provisoire, de ne point alléguer le privilège clérical. Mais le sénéchal n'eut point gain de cause. La cour outre les raisons des parties considéra surtout, dit-elle, que le défendeur était en habit et tonsure de clerc '. Cela signifie qu'un clerc surtout ipsum in expensis hujus cause appeilacionis condenipnando earunuiem expensarum taxacione dicte curie nostre reservata. » XIA 46, 303 r", 26 mars 1398. 1. « Coniparentibus... Johanne de Doerthin, milite, senescallo Hanonie, ex una parte et Johanne de Heine ex altéra, ex parte dicti railitis extitit propositum quod ipse tam per se quam per gentes et faniiliares suos ac per l'actum juste guerre, secuiiduni usum armorum et patrie consuetudinem, dictura Johanneui de Beine ceperat in couiitiva Hiflardi de Klandria militis cum pluribus aliis suis complicibus arniatis, qui patriam Hanonie, precedentibus diffidenciis ipsius HiQardi et suorum, in cursu et more hostili invaserant, depredaverant ac incendia, raptus et plura alla n)ala et dampna perpetraverant et commiserant, diclusque Johannes de Heine per ipsius captivitalem predictam factus prisionarius ejusdcm senescalli ad ipsius J. de B. supplicacionem et requestaui l'uerat per dictum senescallum a suis prisionibus usque ad certaui diem elargatus, ad quam quidem diem dictus J. ad prisiones dicti senescalli redire tenebatur et promiserat sub fide et jurauiento per eum super hoc prcstitis : nichilominus tamen dictus J. ad dictas prisiones non venerat...; quare petebat dictum J. tanquam prisionarium et servum suum fugitivum ex patte nostra sibi liberari et tradi aut saltem liconliam eidem concedi et permitti quod absque offensa et impune dictum J. capere et transducere valeat quo voluerit ut de diçto Johanne ordinare valeat prout fuerit rationis... ex parte vero dicti J. proposituui extitit ex adverso quod ipse erat ciericus et clericaliter vivens, habitum et tonsuram deferens cléricales, conclusiones vero et demende prefati senescalli erant et fuerant mère personales de et super quibus in foro secuiari minime respondere tenebatur, hiisque consideratis... prefata curia nostra hujusuiodi cognitionem retinere non
PREMIÈRE PARTIE 219 en tenue de clerc ne perd pas son privilège pour se mêler de guerre. Il paraît donc bien établi que le clerc ne perd point son privilège qu'il pour exercice du métier des armes, au moins tant garde tenue de clerc. Il semble même que la jurisprudence de la fin du xiv" siècle, moins sévère qu'un siècle auparavant, maintienne son privilège au clerc exerçant les sœva^ même quand il est en habit laïque. Tel paiait bien être le sens de l'arrêt Le Baudrain. Le demandeur, s'appuyant correctement sur les décrétales qui visent l'apostasie, concluait que Le Baudrain était apostat déchu du privilège ayant « délaissé son habit de clerc poui- le fait et estât d'armes ». Celui-ci répliquait qu'il était clerc non marié en habit et tonsure, que d'ailleurs la perte de l'habit n'était pas une cause de déchéance car le c. ex parte allégué par l'adversaire ne vise que l'immunité fiscale. Le soin que prend le défondeur de répondre à l'argument concernant la tenue laïque, les détails circonstanciés que donne le demandeur sur le costume porté par Le Baudrain lors de son arrestation, monlront bien que celuici était viaiment en habit laïque. Il fut cependant rendu à l'archevêque de Reims qui le réclamait sauf le jugement du cas privilégié '. potuerat aut debebat... ; dicto senescallo replicando... dicente quod dictus J. absque tonsura et habitu clericali, diversis armorum geneiibus, sicut ceteri complices dicti Riflardi, armatus captus fuerat... non gerendo se pro. clerico seu privilegium cléricale allegando ; sed supposito sine projudicio quo dictus J. esset clericiis et pro tali se gcrat de presenti, privilegio tamen cleri cali gaiidere non poterat aut debebat tauquam itineruai agressor et contra patriam et publicain rem niachinator, crimina et maleficia predicta coinmittendo. . Tandem aiiditis partibus.... attento insuper quod dictus J. in tonsura et habitu clericali exislebat,... per arrestum . .. dictum fuit quod ipsa curia de hujusmodi causa cogtioscere non poterat aut debebat ipsumque J. ad curiam et exaoïen episcopi parisiensis reuiisit et reniittit per présentes. XIA 20. 26* vo, 22 nov. 1365. \. Les demandeurs dans leur réplique afïii'nient : « Quant a la clergie il n'en doit joir, si comme dit le chapitre si judex laicus in fine et n'a pas f ait office de clerc, mais office de lay, comme il est et est chevalier suivant
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Jean de Beine objecta qu'il était clerc et n'était pas<br />
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ipsum in expensis hujus cause appeilacionis condenipnando earunuiem<br />
expensarum taxacione dicte curie nostre reservata. » XIA 46, 303 r", 26 mars<br />
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1. « Coniparentibus... Johanne de Doerthin, milite, senescallo Hanonie, ex<br />
una parte et Johanne de Heine ex altéra, ex parte dicti railitis extitit propositum<br />
quod ipse tam per se quam per gentes et faniiliares suos ac per l'actum<br />
juste guerre, secuiiduni usum armorum et patrie consuetudinem, dictura<br />
Johanneui de Beine ceperat in couiitiva Hiflardi de Klandria militis cum<br />
pluribus aliis suis complicibus arniatis, qui patriam Hanonie, precedentibus<br />
diffidenciis ipsius HiQardi et suorum, in cursu et more hostili invaserant,<br />
depredaverant ac incendia, raptus et plura alla n)ala et dampna perpetraverant<br />
et commiserant, diclusque Johannes de Heine per ipsius captivitalem<br />
predictam factus prisionarius ejusdcm senescalli ad ipsius J. de B. supplicacionem<br />
et requestaui l'uerat per dictum senescallum a suis prisionibus<br />
usque ad certaui diem elargatus, ad quam quidem diem dictus J. ad prisiones<br />
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super hoc prcstitis : nichilominus tamen dictus J. ad dictas prisiones non<br />
venerat...; quare petebat dictum J. tanquam prisionarium et servum suum<br />
fugitivum ex patte nostra sibi liberari et tradi aut saltem liconliam eidem<br />
concedi et permitti quod absque offensa et impune dictum J. capere et transducere<br />
valeat quo voluerit ut de diçto Johanne ordinare valeat prout fuerit<br />
rationis... ex parte vero dicti J. proposituui extitit ex adverso quod ipse<br />
erat ciericus et clericaliter vivens, habitum et tonsuram deferens cléricales,<br />
conclusiones vero et demende prefati senescalli erant et fuerant mère personales<br />
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consideratis... prefata curia nostra hujusuiodi cognitionem retinere non