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216 LE PRIVILEGIUM FORI
OU le procureur du roi une thèse plus sévère, à savoir que
l'exercice des saeva, suivant les termes des canonistes, des
violences guerrières, des 7///Vrtr«.ç acti/s, fait perdre le privilège
surtout au clerc marié *, mais le parlement n'admet
plus cette doctrine. Ici la jurisprudence séculière est au
xiv* siècle moins sévère que les grands docteurs du xui', et
suivi dans l'indulgence l'évolution de la doctrine canonique.
« Le chevalier marié qui continuellement suit les
armes » peut se prévaloir de son privilège de clergie, disent
les Notables Points des coutumes de France ". Conformément
à cette règle, Messii'e Gobert, clerc marié, chevalier et
bailli affirmait que «.... pour suir les armes il ne pert point
son privilège ». Le procureur du roi contestait le déclinatoire
en se fondant seulement sur ce que G. avait repris la
tonsure après ajournement \ Le maintien du privilège du
clerc chevalier, môme marié, qui suit les armes, est donc
bien admis, pourvu qu'il garde sa tenue cléricale.
A fortiori le clerc non marié tonsuré n'est certainement
pas déchu du privilège par exercice des sœva. En 1393 le
procureur du roi et le demandeur alléguaient ({uc Pierre
Delaroche était laïque et en possession d'état lanjue,
a
portant
frauduleusement une tonsure que nul évoque ne lui avait
conférée, qu'en outre il était homme d'armes se livrant aux
violences gueirières. 11 fut rendu à l'évoque de Paris sauf au
procureur à le répéter comme lai en prouvant le caractère
frauduleux de sa tonsure \ Si donc Delaroche est réellement
i. « Item (lient qu'il est marié et ciievalier et par ce est lay et pour tel doit
estre tenu quia se immiscuit militaribus actibus etc. sy ne doit joir de privilège
de clerc ». X2A 10, 121 r", H déc. 1380. Voir pour les autres expressions
les textes cité.s ci-dessous.
2. « Nota que un chevalier qui continuelment suit les armes et ait est^
une fois mariez en pucelle, puisqu'il est en possession et habit doit et peut
user de privilège de clerc ». \olables points des coutumes de France, p. 43.
Je supprime ce que l'éditeur, faute de comprendre le texte, a ajouté entre crochets.
3. XIA 147a, 237 V, 27 avril 1391.
4. « Prenoininatis actoribus replicando dicentibus quod dictus Petnis erat
merus laycus et pro layco se gesserat notonie, sevisque ut vir armorum se