leprivilegiumfor01gnuoft

leprivilegiumfor01gnuoft leprivilegiumfor01gnuoft

09.01.2015 Views

210 LE PRIVILEGIUM FORI la théorie du cas privilégié de port d'armes n'aurait pas eu de raison d'être si le clerc portant les armes avait été dépouillé ipso fa.cto de son privilège '. A la fin du xv* siècle encore pour Aufrère le clerc portant armes guerrières ne perd son privilège qu'après les trois monitions ^. Et au début du xvi% Chassanaeus déclare que le clerc portant les armes ne peut être puni par la justice temporelle que dune peine pécuniaire. 11 ne connaît contre eux que la procédure du cas privilégié \ Le port d'armes ne suffit donc pas à faire perdre le privilège. Du moins ne serait-il pas perdu par Pexercice du métier des armes et des violences que celui-ci comporte A la fin du xui' siècle et au début du xiv' l'exercice des violences guerrières ou judiciaires par un clerc eu tenue laïque est une cause de déchéance. D'après les statuts de Rodez, le clerc qui abandonne tonsure et habit clérical pour exercer le métier des armes et se livre aux cruautés guerrières, perd son privilège sans mOnitions *. Il est aisé de reconnaître dans dans cette disposition les termes mêmes dans lesquels s'expriment les grands docteurs du xiii* siècle. Nous savons par une bulle de Roniface VIII que dans le midi on assimilait 1. En 1392, un plaideur peut alléguer que « pour aler en armez pour la chose publique, il ne pert pas son priviW'ge car l'evesque de Beauvais et de Laon y vont bien ». XIA 1476, 119 v». Boutiilier affirme, il- est vrai, en se référant à la décrétale clerici, (c. 2, X, 111, i) que

PREMIÈRE PARTIE 211 l'exercice Je la justice criminelle aux violences guerrières et que l'on considérait comme déchus du privilège les juges criminels, au moins (j;uand ils n'avaient pas tenue de clerc '. Le balle de Perpignan, voulant contraindre au payement des tailles maître Guillaume Vallispirii, l'avait arrêté et emprisonné. L'official, ayant la preuve légale de la cléricature de Guillaume, le fit délivrer. Mais le balle et le juge alléguèrent alors que Guillaume était déchu de son privilège pour avoir pris part à des sentences criminelles, l'emprisonnèrent à nouveau, saisirent et vendirent ses biens, L'official et l'évoque, auxquels Guillaume en appela, cédèrent aux volontés du juge temporel et refusèrent d'intervenir. Il fallut un appel à la justice métropolitaine pour faire déclarer que maître Guillaume était en possession d'état de clerc et devait jouir de son privilège. Sur appel au pape la sentence fut confirmée, par commissaires. Mais Guillaume était resté deux ans en prison et encore lévêque et le juge lemf/orel ne voulaientils pas céder, puisque .le pape est obligé de les menacer d'excommunication ^ Cette pièce ne donne peut-être pas 1. L'argument canonique en faveuTde cette assimilation est le c. senlenLiam 9, X, ne clerici vel rnonachi, 111, l, tiré du concile de Latran de 1215 et interdisant au clerc « sententiam sanguiuis dictet aut proférât, sed nec sanguinis vindictam exerceat aut ubi exerceatur intersit ». Les sentences criminelles peuvent donc être considérées connue des cruautés (sœva), au même titre que les violences guerrières. 2. ... « Abbati sancti Pauli Narbonensis ac... archidiacono Fenoleti. Narbonnensis diocesis... magister Guillelmus Vallispirii de Castro Perpiniano clericus Elnensis diocesis, nobis querimoniani destinavit quod Hugo Sambors, laicus dicte diocesis, tune bajulus ejusdem castri, non altendens quod laicis in clericos et personas ecclesiasticas nulla est attributa potestas, pretatum clericum ad contribuendum in talliis et collectis que ipsius castri laicis imponuntur compellere... nitebatur, et quia clericus ipse... contribuere recusabat, prefatus bajulus asserens quod idem magister Guillelmus aiiis clericis dicti castri de non contribuendo talliis et collectis predictis mateiiam exhibebat..., euiu occasione hujusmodi ausu sacrilegio capi fecit et carceri mancipari et, licet Guillelnms Gotîredi officialis... episcopi elnensis, cui légitime constitit eum fore clericum et in possessione vel quasi clericatus existere et. per longa tempora exlitisse fecisset eumdeni a predicto carcere liberari, dictus tamen bajulus et Jacobus Catelll, qui tune pro judice ejusdem castri se gerebat, eundem Guillelmum gravi odio prose-

PREMIÈRE PARTIE 211<br />

l'exercice Je la justice criminelle aux violences guerrières et<br />

que l'on considérait comme déchus du privilège les juges<br />

criminels, au moins (j;uand ils n'avaient pas tenue de clerc '.<br />

Le balle de Perpignan, voulant contraindre au payement des<br />

tailles maître Guillaume Vallispirii, l'avait arrêté et emprisonné.<br />

L'official, ayant la preuve légale<br />

de la cléricature de<br />

Guillaume, le fit délivrer. Mais le balle et le juge alléguèrent<br />

alors que Guillaume était déchu de son privilège<br />

pour avoir<br />

pris part à des sentences criminelles, l'emprisonnèrent à nouveau,<br />

saisirent et vendirent ses biens, L'official et l'évoque,<br />

auxquels Guillaume en appela, cédèrent aux volontés du<br />

juge temporel et refusèrent d'intervenir. Il fallut un appel<br />

à la justice métropolitaine pour faire déclarer que maître<br />

Guillaume était en possession d'état de clerc et devait jouir<br />

de son privilège. Sur appel au pape la sentence fut confirmée,<br />

par commissaires. Mais Guillaume était resté deux ans en<br />

prison et encore lévêque et le juge lemf/orel ne voulaientils<br />

pas céder, puisque .le pape est obligé de les menacer<br />

d'excommunication ^ Cette pièce ne donne peut-être pas<br />

1. L'argument canonique en faveuTde cette assimilation est le c. senlenLiam<br />

9, X, ne clerici vel rnonachi, 111, l, tiré du concile de Latran de 1215 et interdisant<br />

au clerc « sententiam sanguiuis dictet aut proférât, sed nec sanguinis<br />

vindictam exerceat aut ubi exerceatur intersit ». Les sentences criminelles<br />

peuvent donc être considérées connue des cruautés (sœva), au même titre<br />

que les violences guerrières.<br />

2. ... « Abbati sancti Pauli Narbonensis ac... archidiacono Fenoleti. Narbonnensis<br />

diocesis... magister Guillelmus Vallispirii de Castro Perpiniano<br />

clericus Elnensis diocesis, nobis querimoniani destinavit quod Hugo Sambors,<br />

laicus dicte diocesis, tune bajulus ejusdem castri, non altendens quod<br />

laicis in clericos et personas ecclesiasticas nulla est attributa potestas,<br />

pretatum clericum ad contribuendum in talliis et collectis que ipsius castri<br />

laicis imponuntur compellere... nitebatur, et quia clericus ipse... contribuere<br />

recusabat, prefatus bajulus asserens quod idem magister Guillelmus<br />

aiiis clericis dicti castri de non contribuendo talliis et collectis predictis<br />

mateiiam exhibebat..., euiu occasione hujusmodi ausu sacrilegio capi fecit<br />

et carceri mancipari et, licet Guillelnms Gotîredi officialis... episcopi elnensis,<br />

cui légitime constitit eum fore clericum et in possessione vel quasi clericatus<br />

existere et. per longa tempora exlitisse fecisset eumdeni a predicto<br />

carcere liberari, dictus tamen bajulus et Jacobus Catelll, qui tune pro<br />

judice ejusdem castri se gerebat, eundem Guillelmum gravi odio prose-

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!