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PREMIÈRE PARTIE
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Mais ce n'est pas à
dire que les tribunaux français fussent
tout à fait incompétents contre les clercs officiers.
Les cours
séculières ont toujours pu, en effet, obliger le clerc officier
à rendre compte à l'autorité qui l'a
commis et le condamner
civilement à restituer les sommes indûment appropriées ;
elles ont môme pu les punir, d'abord de la destitution, puis
même de l'amende [)ai' la procédure du cas privilégié. Mais
même cette dernière procédure n'empêche pas que le privilège
de for ne soit maintenu et jamais les juges temporels
n'ont conquis le droit de punir de peines corporelles les
clercs officiers.
Cette compétence civile se décèle dès la date à laquelle
nous commençons à pouvoir étudier directement la jurisprudence
du parlement, dans les Olim. En 1262 un clerc
nommé Thibaut était ajourné devant la cour par un pauvre
homme. Des demandes de celui-ci certaines avaient rapport
aux fonctions que T. avait exercées pour le roi. Il refusa
cependant de répondre parce que les choses contre lui proposées
touchaient le fait de son corps et il demandait à être
rendu à son ordinaire. Le demandeur affirmait au contraire
que Thibaut était tenu de répondre en cour laie de ce qu'il
devait à raison du service du roi. La cour lui donna raison
sur ce point. Quant au reste Thibaut, fut rendu à l'official
'.
Si la cour connaît des réclamations de particuliers, a foret
ils ne s'en cessent, ilz doivent perdre pri'vilege de ton.sure. » Boutiilier,
Somme rural, II, vu.
1. « Quidam paiiper homo conquerebatur hic de Thoobaldo clerico, de
quibusdam pertinentibus ad servitium régis et de aliis. Idem Th. noliiit hic
respondere, cnni clerlcus sit, et ea que- contra ipsum proponebantur, tangebant
factuni corporis sui, set petebat ad ordinarium sulini remitli ;
paupere
homine dicente e contrario, quod hic tenebafur respondere de hiis que sibi
débet racione servitii régis, vel inde petebat jus fieri. Deinmu, partibus
hinc inde petentibus jus sibi fleri, deteruiinatum fuit quod de hiis in quibus
tenebatur ipsi pauperi racione servitii domini régis responderet in hac
curia. De aliis fuit remissus ad ordinarium suuui ». Olim, I, p. 341, n" 13,
1262.