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PREMIÈRE PARTIE 199
Le clerc non marié ne pouvait se maintenir en fonctions que
par une dispense* et en donnant caution laie ". Kn môme
temps nous voyons qu'on oi'donnait aux officiers d'être toujours
en habit laïque \ Ces prescriptions seront très longtemps
maintenues \
Ces dispositions' et leurs considérants montrent suffisamment
que les clercs ne sont pas déchus de leur privilège pour
être pourvus d'offices séculiers. Les rois tenaient la main,
sur la plainte des évêques, à ce que le privilège fût respecté.
En 1288, le Parlement de Toulouse enjoint aux sénéchaux
de Toulouse et de Carcassonne aitisi qu'au viguier de Toulouse,
de ne point empêcher l'olficial
sur les clercs qui sont au service du roi ^
d'exercer sa juridiction
Il ne manque pas pour le xui" et tout le xiv" siècle
l.En 1328, le roi maintient en fonctions Robert Mignon en le dispensant de
se marier immédiatement. « Volumus vos matrimonium contrahere si et
quando vobis expédions videbitur et in dicto oificio... remanere ad vadia... »
Langlois, Inventaire de Robert Mignon, Intr, p. 16. Voir Livres de couleur du
Châtelet, n" 216, 24 év. 1388/9 ;
n» 2002, 27 oct. 1419.
2. « Ce que l'appellant dit que un clerc non marié ne puet e.stre sergent»
^uar cecy chet eu raison et apperra par les ordennances roj'auls, qui sont
céans enregistrées et, en tant que mestier est, seroit. dit qu'il est notoire au
pays que un clerc non marié puet estre sergent, vray est qui baille caution
laye de cent francs. » XIA 14*1, 234 r", Jeudi 11 août 1279.
3. « Ce jour la court a ordené et ordonne que les sergens du chastellet de
Paris qui, au temps de la publication des ordonnances publiées oudit chastellet
le xxiii' d'octobre derrain passé, estoient clers non mariez, se' marient
et aiettent en Testât desclairé esdictes ordonnances dedans la Chandeleur
prochain venant, ou autrement de là en avant kiu's offices seront vacans. Et
a esté ceste ordonnance dite au prevost de Paris aliu qu'il la facfi garder et
publier. » Journal de Clément de Fauquembergue, H, p. 215, M septembre
1426. \oir Livres de couleur du C/idlelel, n» 451.
4. Ordonnance du parlement portant que nul ne sera reçu à l'otiice de sergent
s'il n'est laïque ou marié non tonsuré et vêtu d'habit rayé ou parti,
4 septembre 1506, Livres de couleur du Châtelet, n- 1041.
5. « Item de petitione ejusdem (episcopi) dicentis quod curia senescalli Tholosani
et senescalli Carcassone et vicarii Tholose impedit officiales c'piscopi
trabere ad judicium coram se clericos et pi'ohibet clericos respoudere in
curia offlcialis, quando dicunt dicti clerici se esse in servicio domini régis :
injunctum est senescallo et vicario quod in clericos predictos permittant
dicto episcopo absque obstaculo jurisdictionem suam exercera. » Baudouin,
Lettres inédites de Philippe le Bel, annexe xiv, p. 252.