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gerebat,
LE PRIVILEGIUM FORI
reprise par Philippe le Bel en 1287
*. H]n 1329, une ordonnance
2 à laquelle les registres du Parlement se référeront
souvent ^ reprend la prohibition pour les justices royales.
Ce ne sont pas seulement d'ailleurs les ofOccs, mais les
professions judiciaires qui sont interdites aux clercs; des
ordonnances de 1278 et 1287 prétendoient les empêcher d'être
avocats et procureurs *.
La répétition môme de ces défenses montre qu'elles étaient
assez mal observées. On pouvait, par contre, admettre sans
danger les clercs aux offices laïques, si par ailleurs ils
avaient perdu leur privilège. Et le meilleur moyen de le
leur
faire perdre était de les obliger à se marier en leur interdisant
le port de Thabil clérical et lie la tonsure. Aussi exception
aux règles ci-dessus était-elle faite pour les clercs mariés.
1. « Ordinatuiu fuit quod tluccs etc.. ad cxercendani diclaui jurisdictionein
baiilivuin preposituni et servientes laicos et nuUatenus cicricos
instituant, ut, si ibi délinquant, superiores sui possint aniuiadvertere in eosdem,
et si aliqui clerici siut in predictis ofliciis, amoveantur, » 1287, Ord. I,
p. 316 et Olim, II, p. 269, n" 8.
3. Ord. II. p. 26.
3. Les défendeurs proposent que « dictus H. erat clericus et pro tali se gesserat
et gerebat, et illa de causa virtute ordinacionum nostrarum super hoc
editarum et de mandate eciam nostro fuerat. . . auiotus a dicte officio sergenterie.
» X1A M, 17i r°, 22 déc. 1347. La qualité de clerc non marié et en
possession du privilège rendait nulle de plein droit la collation de l'office.
Celui-ci pouvait donc ètve conféré à un nouveau titulaire. La collation se
faisait sous condition, le roi mandant à ses juges de délivrer loifice à l'impétrant
si la cléricature du pourvu était établie. C'est une procédure analogue
à celle du dévolut des bénéflces ecclésiastiques (collation d"un bénéfice .vacant
dé droit et rempli de fait). « Lite mota coram preposito nostro parisiensi inter
Guerinum dictum de Housscyo barbitunsorem ex parte una et Philippotum
Conversi barbitunsorem ex altéra, super eo quod dictus Philippotus dicebat
nos eidem Philippoto, in recompensacionem aliquorum serviciorum ab ipso
nobis impensorum, offlcium sergenterie equiter casteileti nostri parisiensis
contulisse, quam tenebat dictus Guerinus contra ordinaciones nostras, ob hoc
quia dictus Guerinus pro clerico se gesserat et dederamusque dicto
.
preposito per nostras litteras in mandatum, quateûus, si eidem débite appareret
dictum Guerinum esse chricum vel pro clerico notorie se gessissc, dictum
officium prefato Philippoto delibcraret » 6 février 1332/3, XI A 6,
290 v°. -,
4. Ordonnance de 1278, Langlois, Textes sur les origines du Parlement de
Paris, p. 97, Ord. de 1287, Ord. 1, p. 316. Voir plus haut, p. 190, n. 3.