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PRIVILEGIUM FOtll
On peut se demander évidemment si
la cour prononça ainsi
parce que Michel, quoique marchand, était clerc, ou parce que
il n'était pas marchand. Mais jo remarque que la cour ne se
préoccupa pas d'établir les faits allégués, elle
n'appointa pas
les parties en faits contraires, comme il l'eût fallu pour établir
si Michel était marchand, ainsi que le proposait le défendeur,
ou non marchand, ainsi qu'il l'aifirmait lui-môme. La
cour jugea donc par droit et non par fait. La qualité de clerc
étant suffisamment établie, marchand ou non, Michel ne
pouvait être l'objet d'une saisie.
En somme on s'en tint au système canonique '.
La profession
séculière n'est
pas une cause de perte du privilège ipso
facto. Seulement le pouvoir temporel essaya d'obtenir que
les évêques fissent aux clercs marchands les monitions qui
leur feraient perdre leur privilège. Mais il paraît bien que
cela n'était pas aisé.
En 1273 Philippe 111 priait le pape de donner aux prélats
des instructions en ce sens, et Grégoire X en elTet gourmande
les évêques de défendre les
clercs marchands contrairement
à ses prescriptions et de ne pas faire les monitions régulières.
Mais la situation ne s'améliora pas -. Kn 1284 le roi
est obligé de recourir de nouveau à l'autorité de la cour
de Rome \ En 1300 les oiliciers royaux du Languedoc
(La cour lève l'arrêt et l'annule, délibérera sur les dommages intérêts et
dépens). XIA 21, 166 V. 18 mars 1366/7.
1. On notera ici, comme ci-dessus à propos de l'abandon d'habit clérical
(p.lSl,n. 1) la mesure exceptionnelle des statuts de Nantes avertissant les contrevenants
que, s'ils persistent dans l'exercice des professions condamm'es, ils
ne comptent pas sur un grand secours de l'évêqne pour les arracher, le cas
échéant, à
la justice séculière.
2. « Vobis tamen super hoc taies non curantibus amrnonere clericos, sed
eos defendentibus in predictis, ipsi régi ex predictis litteris nostris fructus
debitus non provenit. Quocirca universitatem vestran". rogamus, monemus et
hortamur attente per apostolica vobis scripta districte praecipiemlo mandantes
quatenus preniissa taliter adimplere curetis, quod non o])orteat super
hoc nos aliter providere. » Arch. nat., J, 709, n» 298', cité par Fournier,
Offlcialilés, p. 70.
3. « Le roi se plaignait à Martin IV que les évêques, malgré ses ordres
n'eussent pas averti leurs clercs de s'abstenir de commerces illicites ; le pape