leprivilegiumfor01gnuoft

184 LE PRIVILEGIUM FORl
une question complexe car il s'agissait de savoir si le privilège
était perdu par le seul exercice de la profession séculière
et alors même que le marchand continuait de porter la tonsure
et l'habit de clerc, ou s'il fallait pour cela la double
condition de la profession séculière et du costume laïque,
si
entin le privilège était perdu ipso facto ou seulement après
intervention de l'autorité ecclésiastique.
On a vu combien au xiii^ siècle, et surtout dans la première
partie, le droit canonique était incertain. Les textes et leurs
commentateurs fournissaient des arguments pour toutes les
solutions. Aussi y avait-il en pratique sans aucun doute des
différences locales et des heurts de prétentions opposées.
Un concile de Montpellier de 1258 adopte la solution la plus
favorable à la juridiction ecclésiastique. Gardant le silence
sur les monitions, il prive tous les apostats (que l'apostasie
consiste dans l'abandon du costume clérical ou dans
l'exercice
d'une profession séculière) de l'immunité fiscale, mais
il leur maintient expressément le privileginm canonis
texte opposant simplement immunité fiscale à privilège du
canon, sans nommer le
*. Le
privilège du for, on peut croire que,
(D'Arbois de Jubainville, Histoire des comtes de Champagne, catalogue des
actes, n» 3712, 3126, 1289, cités par Fournier, Offîcinlilés, p. 69). Le principe
de la perte du privilège fiscal après monifions est posé dans une décrétale
célèbre d'Honorius, 111, c. 15, X, de vila et honeslate, III, i. Les officiers de
Philippe le Bel se plaignaient que les évoques, en négligeant de faire ces
monitions permissent aux clercs marchands de se soustraire aux charges
civiles « obmitlunt enim ad nostram gravem injuriam juris prœceptum et
sui officii debitum exercere quia, cum clericos publicos uiercatores et se turpibus
questibus involventes monere teneantur ut ab hiis désistant, et eos ex
tune non defendere quominus niunera civilia rccognoscant, hoc facere totaliter
prœtermittunt ». Gallebaut, Fr. Gautier de Bruges et Philippe le Bel,
Archiv. franciscanum histor., 1913, p. 512.
1. « Perpetuo statuto duximus ordinandum quod si clerici mcrcimonia
publiée exercentes,.... et qui tonsuraui dimiserint aut in habitu non vixerint
clericali et qui mechanicas artcs execreant aut qui opei'as suas aliis locaverint
a talliis seu quotis ab ecclesia minime defendantur, ut qui honore
clericali se indignos reddiderint ejus beneficii nullatenus foveantur. Privilegio
vero per canouem si quis suadente concesso ordini clericali per predicta
nos non intendimus in aliquo derogari ».