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PRKMIÈRE PARTJBl 183
Donc le privilège ne disparaissant plus ipso facto et les
monitions étant difficiles et rares, voilà un premier cas
d'apostasie qui disparaît de la pratique, comme il a été effacé
par la doctrine canonique.
§ 2. — Clercs exerçant des professions séculières.
Ce n'était donc point la tenue qui déterminait ou du moins
qpi déterminait à elle seule la condition du clerc. Mais il
y
eut une tendance à frapper de la déchéance du privilège
celui qui exerce une profession séculière. C'était une question
de grosse importance, étant donné le nombre des clercs
visés et les nombreux conflits et litiges civils dans lesquels
les clercs marchands pouvaient être impliqués*. C'était aussi
dra plus tard du pape que des monitions générales puissent produire le même
effet. « Si tempore perpetrati eorum delicti et per quatuor menses ante in
habitu et tonsura clericalibus decentibus non incess.erint, postquam tamen
praesentes in metropoiitanis et cathedralibus regni et dominioruin praedictis
ecclesiis ... publicatae fuerint, per judicem saecularera libère et licite capi,
inquiri, distringi et, si in sacris non fuerint, etiam puniri possint ac
publicationes cum hujusmodi monitione loco trinae monitionis a jure requisitae
succedere. » Bulle de Léon X, 1516, citée dans Ghassanaeus, coût, de
Bourgogne, rub. 1,§ 5, verb. s'il n'a grâce, n' 51, additio de l'édition de 1547..
Cf. Actes de Finançais 1", I, p. 88, n° 317, bulle du pape Léon X pour la punition
des clercs portant habits dissolus, Rome, 16 sept. 1516.
1. Il faut se garder de considérer comme une négation du privilège
des clercs marchands les protestations royales contre les prélats qui
défendent les marchands laïques portant sans aucun droit des tonsures
frauduleuses. Par exemple la lettre de Philippe le Bel de 1268 citée par
M. Fournier [Offlcialités, p. 69, Arch. nat. J. 350 n" 4). Il est évident
aussi que nous n'cCvons à nous occuper ici que du privilège de juridiction
des clercs et non de leurs autres privilèges, notamment de leur
immunité fiscale. On doit se tenir en garde contre la confusion, beaucoup de
textes visant précisément le privilège fiscal, qui fut contesté bien plus vivement
et avec un bien autre succès que l'autre. On relève notamment toute
une série d'interventions papales provoquées par les réclamations du roi
(Alexandre IV, 1260, Trésor des chartes, III, 4577 ;
Nicolas III, n» 163, enl278 ;
Martin IV, n" 53 en 1281 ; Honorius IV, n" 394, en 1286 ; Nicolas IV, n" 3149
en 1290 ; Boniface VIII, n" 3617 en 1300, etc.) ou des comtes de Champagne