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PREMIÈRE PARTIE 181
siastiques pour défendre des gens peu intéressants et n'ayant
de clercs que le nom. Nous avons une curieuse mais unique
manifestation de cet état d'esprit dans des statuts synodaux
de Nantes de 1389. Ils menacent le clerc persistant à porter
l'habit laïque de ne le
secourir que peu ou môme pas du tout
au nom du privilège clérical, s'il est arrêté pour ses délits
par la justice séculière '. Ils ne disent point que le poit du
costume 'aïque entraîne perte du privilège; ils menacent de
laisser faire le juge laïque, de ne point intervenir pour réclamer
le clerc. Ce n'est ni une abrogation de la règle, ni
même une dispense, c'est une dissimulatio. L'attitude de
révoque de Nantes révèle sans doute un état d'esprit qui
parait assez rare, mais on remarque qu'elle est parfaitement
conforme à la lettre du c. 1 de apostatis ^
Il n'y a donc dans tout cela que des tendances ou des
exceptions. La règle générale resle que le port de la tonsure
et de l'habit n'est pas nécessaire au maintien du privilège.
Encore au début du xv" siècle
le glossateur de la coutume de
Normandie peut affirmer que les clercs « non mariez en
doivent jouyr ce nonobstant que ilz aient habit [varti et que
ils n'aient point de tonsure \ »
Mais si le privilège n'est pas perdu ipso jure, il peut l'être
1. « Si quis eoriiin sic agens et in actu hujusmodi perseverans pro
suis culpis redargui, capi et detineri per poteslatem seu curiaui secularem in
habitu et facto seu actu laicali contigerit, ab ecclesia seu a nobis cujus mandatum
et statum despexit, par nos sibi subveniri non confidat, nisi parum,
praetextu privilegii clericaiis, quod infulse sic faciendo viiipendere et contemnere
videtur ». SialiUs synodaux de Nantes. 1389, art. 10, D. Martène,
Thés., lY, p. 984.
2. c. 1, X, V, IX. Voir supra, p. Ifil.
3. Glose sur le chap. 83 du coutumier de Normandie. D'après un recueil
normand du xv« siècle la jurisprudence aurait suivi plus tard la voie
indiquée par les gens du roi. 11 aurait été jugé contre l'archevêque
de Rouen : 1° que en matière criminelle le clerc pris sans tonsure
ne peut plus être réclamé par,roBicial après le jugement régulièrement
rendu contre lui par le juge séculier; 2° qu'en matière non criuiinelie le clerc
qui n'a pas à la fois habit et tonsure ne jouit pas du privilège. « Copie des
arrests qui ont esté rendus contre larchevesque de Rouen en parlement. II a
esté ordonné que tout homme qui a esté prins saisy de larcin sans tonsure de