leprivilegiumfor01gnuoft

.
PREMIÈRE PARTIE 179
les clercs dont la cléricature est notoire ou proclamée par la
fama publica. Si le clerc porte habit laïque ou si son état
est douteux, la connaissance de Tétat appartient bien au
juge ecclésiastique, mais la détention reste au juge lai
'.
Mais si P. de Cuignières ne peut être considéré comme
représentant cette réaction de sévérité, celle-ci ne s'en manifeste
pas moins. Les gens du roi ont essayé d'entraîner le
parlement dans ce sens. Celui qui délaisse son habit, dit un
prqpureur du roi, perd son privilège et cela sans monitions ^
Et il s'appuyait sur les décrétâtes anciennes que nous connaissons
^ Boutillier enseigne la même doctrine. Le clerc,
dit-il,
doit se bien gouverner, s'il veut pouvoir s'aider de sa
tonsure et ne pas être traité comme laïque. Un peu plus loin
il donne des développements intéressants sur la procédure
d'état, mais il confond dans sa conclusion la question de
preuve du privilège et la question d'existence du privilège
;
celui qui n'a pas de tonsure, dit-il,
qui vit en laïque et vivait
ainsi avant son arrestation, demeure au juge lai. C'est rapporter
correctement la jurisprudence du parlement et du
châtelet, mais en jugeant ainsi les cours séculières entendent
juger non pas que le détenu est un clerc déchu du privilège,
mais bien qu'il est un laïque, ce qui n'est pas la même chose.
Boutillier tire donc une conclusion fausse de données exactes
quand il conclut de là : « car par le décret nul ne doit jouir
de privilège de clergie, s'il ne vit comme clerc doit faire . .
1. Voir Génestal, Procès sur l'état de clerc, p. 16.
2. « Le procureur du roi dit . . . que ceulx qui délaissent leur habit perdent
leur privilège et les puet punir le juge lay Doit on entendre que le clerc
apostasie qui prent habit difforme de clerc et lors fie le faut pas admonester.
» X2A 12, 439 vo.
3. Le procureur du roi allègue « le chapitre ex parte, de priviler/iis, qui dit
que si un clerc laisse son habit de clerc pour prendre estât lay, il ne doit
joir de privilège de clerc. » A quoi le défendeur répond nettement que « n'est
pas recevable à dire que se un clerc prent un habit qu'il doie perdre son privilège
et pour respondre a son chapitre ex parte, de privilegiis, dit que
le
chapitre parti de la décrétale ex parte, de clericis conjugatis, qui fait mencion
de taille et ne fait rien a leur privilège de clerc non marié, » X2A 12»
180 ro, 1393.