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178 LE PEIVILïJGIUaî FORI
rendu à l'Eglise, si }e juge lai connaît sa qualité ou si
l'ordinaire
en fait la preuve * ; et l'on peut voir les moins recommandables
de ces clercs en habit laïque rendus sans difficulté
à leur ordinaire quand ils sont arrêtés par le juge temporel. En
1348 uu moine apostat ayant quitté son couvent et courant le
pays en commettant de nombreux méfaits est
rendu à l'ofïicial
et à son abbé 2. Et à 1^ fin du siècle le grand coutumier
peut dire : « Si ung clerc non marié fiert un lay, l'official
seul sera son juge, supposé encores qu'il
n'ait habit ou tonsure,
si puet il décliner en cas personnel et mectre en fait
son privilège et le prouvera devant l'official, mais les gens
du roy serout appeliez à veoir jurer les tesmoings ^ ».
Ce n'est pas qu'on ne rencontre des velléités de faire
revivre l'ancienne sévérité ; mais elles n'aboutiront pas et la
pratique française restera sur ce point conforme à la doctrine
canonique. Il faut se garder d'ailleurs d'une confusion facile
entre les règles sur la détention provisoire du prisonnier
pendant le procès sur son état et les règles siir la perte du
privilège. Ainsi on pourrait croire que dans les articles 30 et
33 de ses griefs Pierre de Cuignières revient au système
ancien et réclame la perte du privilège ipso facto pour les
clercs en tenue laïque. 11 se plaint en elTet que les évèques
sp fassent rendre les
criminels sans tonsure ni habit clérical
du moment qu'ils se prétendent clercs. Mais il ne vise ici
que la détention provisoire pendant le procès d'état. La
réponse des prélats montre le véritable terrain du litige.
Après avoir affirnié que les clercs uon mariés ne perdent pas.
leur privilège pour ne pas porter tonsure et habit, P. Bertrand
ajoute que le juge ecclésiastique peut se faire rendre
1. « Se uns bons est pris en tel abit (c'est-à-dire en robe rayée et sans tonsure)
par la justice laie et ses ordinaires Je requiert, se la justice laie set qu'il
soit clers, il le doit rendre ; et s'ele ne le set, il le convient prouver a l'ordinaire
en court laie. » Beaumanoir, Coutumes de Beauvoisis, n° 353.
2. « Apostata et inobediens et per patriam multa maleficla faciendo ej; perpetrando
discurrens » X 2 A 5, 136 v'^, 1348.
3. Grand Coutumier, Bibl. Nat., fr. 10816, f" 334,' cité par Martin, Assemblée
de Vincennes, p. 281.