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céder toute censure individuelle expresse, ne peuvent être
adressées qu'au clerc délinquant nommément désigné. Un
avertissement général adressé au clergé d'avoir à conformer
son genre de vie aux prescriptions des canons, ne suffirait
pas. En outre et bien entendu les monitions ne sont valablement
faites que par le juge ecclésiastique ordinaire *. Ce sont
là, on le voit, des conditions fort strictes. Il dépend uniquement
et dans chaque cas particulier du zèle et de la bonne
volonté de l'évêque de maintenir ou de faire cesser le privilège.
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SECTION II
Là jurisprudence française.
L'étude du droit canonique nous a montré qu'avec une
sévérité variable, avec ou sans monitions, la déchéance du
privilège punissait soit une tenue, soit un genre de vie contraire
aux devoirs de la cléricature. La question était pour
les juridictions temporelles d'une importance capitale. On
conçoit qu'acceptant le privilège pour les clercs attachés au
service de l'Eglise et soucieux de conserver dans leur tenue
et leur genre de vie la dignité de leur état, le juge ait été
tenté de considérer et de traiter comme de simples laïques
ceux qui, bien qu'ayant reçu dans leur jeunesse la tonsure
1. « Nota quod ad incurrendam penam hujus constitutionis non sufficit quod
admonitio flat in générale ; sed oportet quod spécifiée nominibus delinquentium
expressis fiât monitio ; de quo vide glossam verbe nominalim. Ex qua
primo collige argumentnra optimum quod, cum ordinarius intendit procédera
contra clericos incedentes sine habitu vel cum armis ad privationem privilegiî
clericalis nisi désistant, non débet clericos monere generaliter sed specialiter
ipsorum nominibus expressis, et tene menti ». Panormitanus in clément.
diœcesanis, de vita et honest. cler, I, m, 1. — Joh. Andreae sur le même texte
ne reconnaît qu'à l'évoque diocésain le droit de faire les monitions. Dans le
même sens les statuts synodaux de Bourges de 1280 : « Intelligimus autem quod
haec monitio fieri debeat nominatim et expresse per episcopos vel eorum
officiales ». Martene. Thés. nov. anecd., IV, 191.