leprivilegiumfor01gnuoft

VIII
INTRODUCTION
1° que la jurisprudence séculière s'incline devant les décisions
législatives formelles de la papauté ; si élrange que
cela puisse paraître, les décrétalcs de lîoniface Vlll lixcront
pour longtemps le droit en France;
2° même vis-à-vis de la doctrine, quand il s'est formé sur
une question une communis opinio doctorum, le juge séculier
en est encore singulièrement respectueux. C'est ainsi que le
système de la dégradation suivie de traditio
ciiriac saeculari,
que le système de la perte ipso facto du privilège pour les
crimes graves, disparaissent sous l'influence de la doctrine
canonique ;
3° on aura même la surprise de constater qu'en France,
surtout au xiii' siècle, des coutumes générales ou locales
respectées du juge lai accordaient au clerc des privilèges
dépassant le droit commun canonique. La guerre aux coutumes
locales au nom du droit commun ecclésiastique commencera
surtout à la fin du xiii* siècle. Plus tard, le parlement
s'opposera aux coutumes aberrantes du droit commun
ou de la coutume générale au nom des droits du roi
;
4" quand des textes précis ne le limitaient point, le juge
lai pouvait se permettre une plus grande liberté et il se la
permettra surtout à la fin du xiv^ siècle. Ainsi
une interprétation
littérale de la décrétale d jiidex laicus permettra au
juge séculier de demander au prétendu clerc la preuve de
son état par la production de ses lettres de tonsure '. Ainsi
encore une extension du
sens du mot ^o/mr^/ fera perdre le
privilège aux clercs souteneurs. Et ce ne sont que des
exemples;
5° enfin on constatera la formation et le développement
de systèmes tout à fait aberrants du droit canonique, je songe
1. Génestal, Le procès sur l'élal de clerc aux xiii* et xiv^ siècles. Bulletin
programme de rÉcole pratique des Hautes Etudes, section des Sciences religieuses,
1909.