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PREMIÈRE PARTIE 145
ordonnance d'échiquier du xiv^ siècle qui y est
conforme '.
entièrement
Si le juge temporel lui-même s'était prêté à un changement
d'état de son prisonnier, il y aurait de sa part abus de justice.
Les prévôt et jurés de Tournai furent poursuivis de ce chef
en 1382'-.
Le clerc cependant aurait pu avoir grand intérêt à reprendre
sa tonsure en vue d'aiïaires
nouvelles dans lesquelles il
pouvait être impliqué. Mais la règle était formelle. Alors
même que le clerc s'engageait à ne pas proposer déclinatoire
bailli rrAmiens l'ait fait raser. Le bailli répond que R était en habit lai au
moment dei l'emprisonnement « et en la prison Robert fist faire sa tonsure et
prist habit simple et, quant le bailli le fîst altaindre devant li et il apperçut
la mutation de l'habit et la tonsure, il ot conseil de le faire remettre en estât
lay, comme il Tavoit emprisonné, qui est mariez etc. et lui fist rere la teste, mais
Robert ne le vouUoit soutfrir et crioit moult hault: clcrgie etdoyan ; et a son
cri se assembla illec bien v G personnes.... La court connaîtra plusaplain
la vérité des fais proposez par les i)arties ». X2A 10, 32 r», 16 déc. 1376.
1. « Ordonné est et commandé a garder et aussi est il en commun usaige
que, se ung clerc marié pour quelque cas, soit criminel, soit civil, est mis
ou arresté prisonnier en court laye.... carent d'abit ou de tonsure ou l'un
dos deux et lui ainssi prisonnier ou arresté se garnisse d'ahabit et de tonssure
ou des deu.x ensembles, ce dont il s'est garny puis qu'il fut prisonnier ou
arresté lui sera osté, c'est assavoir l'abbit, se il a changié abit clérical et lui
sera son abit rebaillé et vestu ou autre ditformc, se le sien n'est trouvé, ou,
se il s'est fait rere la couronne, il sera tout jus rez, tellement que la couronne
soit hors, et se aucun de la justice ou de ceulx qui l'avoicnt en garde, ont
de ce esté conscentans, ilz en seront en grant amende. Et si est chose a
savoir qu'il doit avoir tosmoings pour la sceurté du juge, quand telle personne
est emprisonnée ou arrestée, atlin que, se meslier en est, l'abit et Testât
en quoy il estoit soit tesmoigné ». Bihl. de Rouen, Y 176,64 \">.
2. «Le demandeur et le procureur du roi disent « que Ronais fu emprisonné
le premier jour de mars derrain passé pour ledit fait, et pour ce que les
évesques de Tournay et de Cambray le demandoient, il fu menez en la haie
et fu trouvé qu'il avoit vestu habit mi parti et sans tonsure, si furent les
évesques déboutés de leur requeste car Ronays estoit et est mariez, et non
obstant ce que dit est, les prevos et jurez lui ont fait fere en leur garde et
en leurs
prisons tonsure de clerc et mué son habit, qui est simple a présent,
et si appert qu'il n'a pas un mois que la tonsure fu faicte, si appert que les
prévos et jurez ont abusé et mespris contre la juridiction du Roy ». X2A 10,
149 r°, 4 septembre 1382. Voir sur la même atfaire X2A li, 165 r», 13 juinl383;
mais nous ne savons si la culpabilité de la municipalité de Tournai
fut établie.