leprivilegiumfor01gnuoft

PREMIÈRE PARTIE 137
un demandeur affirmait que : « les trois deffendeurs qui se
dicnt clcrs, sont mariez et marchans et souvent muent leurs
habis et aucunes foiz ne ont habit ne tonsure, au moins l'un
et l'autre, et peut estre qu'il sont a présent en estât tel qu'il
ne porroient décliner, si devroient a présent comparoir céans
personelment et eulz montrer en habit et tonsure, et autrement
ne sont a recevoir a soy aidier de leur clergie. » Mais
la cour ne s'arrêta
pas à ces raisons. Quels qu'aient pu être
les changements, une seule chose compte, « Testât qu'il
avoient quant il vindrent céans pour ce * ». Le droit de
muer l'habit et par suite l'état est donc largement admis.
On ne l'admettait pas toutefois sans limites; sinpn tous
les
clercs mariés eussent échappé à la répression de la justice
séculière. Mais à quel moment l'état était-il définitivement
fixé On eût pu songer au moment du délit, puisque
c'est à partir de ce moment que le clerc coupable peut être
tenté de muer son état pour échapper au juge lai. Mais la
jurisprudence ne s'arrêta pas à ce principe sévère. L'état au
moment du crime est quelquefois allégué, mais subsidiairement
et toujours avec l'état au moment de l'arrestation.
Ainsi en 1332 le
prévôt Jean de Sentis, clerc marié en habit
laïque et sans tonsure, fut arrêté par la justice séculière de
l'archevêque de Reims et emprisonné. L'archevêque ordonna
à son juge séculier de le remettre à l'olïicialité. L'enquête
sur l'état
démontra alors qu'avant le moment et au moment
du crime et de l'arrestation et encore ensuite, Jean était en
état de laïque 2. La cour le fit restituer au juge lai, parce
que, laïque au moment du crime, il l'était encore au
moment de l'arrestation.
1. X2A 10,58 v".
2. « Ante tempus et tempore maleflcii perpétrât! et capcionis ejusdem et etiam
postmodum . . . erat laicus sine tonsura, vestes et habituai tlefercns cléricales,
conjugatus et mercator pubiicus. » X2A 3, 162 r», 15 juillet 1332. « Dicto
procuratore nostro dicente dictuiu Roberlum fuisse et esse laycuin conjugatum
tempore dictorum nialeficiorum et deprehensionis, vestes et habitum
dellerentem laycales et quod pro tali habebatur. » X2A 3, 16 v", 2 juin 1334.