leprivilegiumfor01gnuoft

PREMIÈRE PARTIE 133
question de saisine, c'est-à-dire que ledroit commun ne donne
pas à l'évoque le droit, au moins exclusif, d'exécution.
A Paris l'évoque avait les mêmes prétentions, puisque en
1388 ses officiers prétendaient empêcher la femme séparée
d'un clerc, de faire faire exécution sur les biens de celuici
par la justice laie K
En somme, quant à l'exécution sur les meubles, la question
reste indécise et,
la coutume locale était ici souveraine.
en l'absence de règle générale ferme,
Si la personne seule du clerc échappe à la juridiction
séculière, non seulement le juge lai sera compétent pour
exécuter quand il aura jugé au civil, mais il pourra seul
mettre la main aux biens meubles du clerc marié condamné
par son ordinaire. La question fut débattue entre les gens
du roi et l'évêque de Troyes. Les premiers, sans contester à
l'évoque, le droit de bannir le clerc coupable, avait mis au
nom du roi la main sur ses biens ^ Ici encore l'évêque
erant et sunt ad sua proposita admittende et ad hec ipsas admisit dicta
curia nostra et adniittit, non poterant tamen neque possunt sine factis expcdiri.
Idcirco facient facta sua.... ». XIA 30, 181 v», 22 mai 1381.
1. Après séparation de corps et de biens, Guérart avait été condamné à
rendre à sa femme certaines sommes et certains biens ; « la femme fist faire
exécution sur les biens de Guerart et, pour ce la femme et le sergent furent
admonestez de par les gens de Tevesque de cesser et faire cesser ceste exécution,
pour ce qu'on disoit Guerart estre clerc ». XIA 1474, 66 v», 9 mars 1387.
2. « Cum episcopus (Trecensis) plures rationes et facta proposuisset
ad finem quod per dictum baillivum... diceretur et declararetur eumdem cpiscopum
fuisse et esse et remanere debere in bona possessione et saisina
paciflca capiendi, habendi, levandi et recipiendi per se et gentes suas ejus
nomine, in villa et civitate Trecensi predicta et per totum cpiscopatum suum
predictum, omnia bona mobilia clericorum conjugatorum pro suis maleflciis
et criminibus per eosdem perpetratis et commissis in sua curia spirituali
conjugatorum (sic pour judicatorum) et in carcerem perpetuum condampnatorum
vel etiam bannitorum aut in dicta curia detentorum, quodque impedimentum
per dictos receptorem et granetarium nostros in premissis appositum,
capiendo de facto et per violentiam bona mobilia Johannis Nicaut
clerici ac in possessione habitus et tonsure pro tune existentis et, suis exigentibus
démentis, per eumdem episcopum vel dictam ejus curiam spiritualem
solenniter banniti, ad plénum amoveretur in possessione insuper et
saisina suis prediclis omni impedimento cessante, manuteneretur.... et
conservaretur ». XIA 24, 244 r», 11 avril 1374 avant Pâques.