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132 LE PRIVILEGIUM FORI
exécution mobilière sur les clercs mariés, mais bien que le
clerc s'était mis dans le cas de perdre son privilège *.
Mais en 1354 la cour se prononçait nettement. Raoul de
Clermont ayant reconnu le sceau de son père, avait été,
comme héritier, condamné au payement de l'obligation
paternelle, puis, quand commença l'exécution, il impétra
monitions de l'official. Mais il eut beau alléguer qu'il s'agissait
d'une atîaire pure personnelle, il fut dit par la cour
que l'exécution porterait sur les meubles et subsidiairement
sur les immeubles, comme s'il s'agissait d'un laïque -.
Le droit d'exécuter sur les meubles paraît encore lié à
la compétence en matière civile dans les difficultés qui s'élevèrent
à la fin du siècle sur l'admissibilité des coutumes
contraires à la décrétale de lioniface VIII. En 1381 était
disputé entre la ville de Beauvais et son évoque le droit
d'exécuter sur les biens meubles des clercs, mariés ou non,
demeurant tant dans la juridiction temporelle de l'évêque
qu'au dehors. La cour décida immédiatement en faveur de
l'évêque pour les clercs non mariés. Quant aux clercs
mariés, les parties durent faire leurs faits \ C'était donc une
1. XIA 7, 31 vo, 25 fév. 1334/3.
2. « Per arrestum curie nostre d.ictura fuit quod dictus miles non erat
admittendus ad allegandum scu proponendum cléricale piivilegium in
hoc casu, quodque dicta executio tam in bonis mobilibus qu^m, si sit opus,
in immobilibus fiet ». XIA 16, 196 v», 21 déc. 1334. Il est vrai que la cour
était ici doublement compétente, à cause de la procédure de reconnaissance
de sceau, et à cause de la qualité de clerc marié ; mais le point important
est que la compétence pour juger paraît entraîner la compétence pour exécuter
sur les meubles.
3. L'évêque proposait que, comme seigneur spirituel et temporel de Beauvais,
il avait toute juridiction « omnium nobilium ac omnium clericorum
conjugatorum et non conjugatorum in dicta villa et suburbiis et maxime in
terra et jurisdictione ejusdem commorancium,.... in quibuscumque casibus
personalibus vel aliis Per arrestum ejusdem curie dictum fuit quod, in
quantum tangit clericos non conjugatos, dicti major et pai'cs non erant nec
sunt admittendi, dictusque episcopus erat et est admi-ttcndus quodque
manutenebitur et conservabitur in suis possessionibus et saisinis predictis
quathenus tangit clericos non conjugatos
et per idem arrestum dictum
fuit, quod, in quantum tangit clericos conjugatos ac nobiles, dicte partes