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PREMIÈRE PARTIE 127
et enfin décidait de ne pas rendre son porteur à l'évêque *.
En 1400 elle estimait laïque une « houppelande de drap vert
brun, les manches et le collet d'icelle houppelande doublées
au bord de drap vert gay et décopée » ^ En 1387 on jugeait
de même que des boutons de couleur rendaient Thabit
laïque ^ Mais au témoignage du Grand Coutumier la jurisprudence
n'avait pas toujours été si sévère \
du xiv' siècle une légère ten-
Somme toute on note à la fin
dance à un accroissement de sévérité, devenu possible par
ce fait que, comme on le verra ^ la cour laïque s'allribue
compétence pour déterminer le caractère, clérical ou laïque
d'un habit.
§ 6. — L'assurement.
Ratione materiae la ligne de démarcation entre la juridiction
séculière et la juridiction ecclésiastique quant aux clercs
mariés en habit et tonsure avait été nettement tracée par
Boniface VlUjaujuge laïque étaient réservées les affaires
civiles. La distinction paraît claire et l'est en effet ; cependant
quelques cas pouvaient faire difficulté.
sure et en vérité est clerc et si ne doit estre pas ledit mantel réputé vesture
ou habit, comme seroit une cote.... Le procureur du Roy et le prevost dient
que le prisonnier. ... a esté pris vestu d'un mantel qui a le colet de drap
vert et le demourant du mantel est de drap brun, qui est tiabit parti et non
plain, et par ce le prisonnier ne doit joir de privilège de clerc ne estre
rendus à l'évesque, mais en doit demourer la cognoissance au prévost et
ainsi le requièrent ». XIA 10, 123 r% 18 janv. 1380.
1. Y 6, 119, 0. Martin, op. cit., p. 287.
2. X2A 12, 436 v», 3 août 1400.
3. « Veu par la court l'estat de Jean Riou tanneur d'Orléans, prisonnier ou
Chastellet de Paris, pour souspeçon de certaine bateure commise en la
personne de Guillaume Entrant escoUier d'Orléans, c'est assavoir que en la
robe dudit Riou, qui est mariez, a botons de deux draps de diverses couleurs;
ordonné est par la court que ledit Riou ne sera pas rendu à l'évesques de
Paris, qui l'a requis, mais demourra la cognoissance dudit fait plainenient en
la court de céans ». X2A 10, 251 r», 11 mai 1387.
4. Grand Coutumier, IV, vu, p. 633.
5 Voir Géneslal, Procès sur l'état de clerc, p. 39.