leprivilegiumfor01gnuoft

^PREMIÈRE PARTIE 121
« qu'aux dils usage et coutume il ne pourrait èlre dérogé par
le droit, si droit il y avait, que si le texte avait fait mention
expresse de cette coutume et déclaré que. nonobstant coutume
contraire, les clercs ne jouiraient pas du privilège
clérical, étant donné surtout que ses prédécesseurs évoques
avaient joui et usé des dits usage et coutume avant toute
constitution contraire, que- lui-môme les avait observés et
maintenus au vu et au su des prévôt et jurés susdits. Ceuxci
même, quand il avait été question d'abroger la coutume,
avaient manifesté leur volonté que, en faveur de la liberté
de TEglise, la coutume fût observée dans cette ville en ce
qui concerne les clercs môme mariés ». Le procureur du roi
s'était joint aux représentants de la ville et ils répondaient
ensemble que «
l'évêque n'avait pu acquérir aucun droit par
la coutume qu'il proposait, et à supposer môme qu'elle existât,
parce que le pape, en faisant une constitution contraire
à cette coutume, avait abandonné à
la juridiction temporelle
tout le droit que lui-même ou les prélats pouvaient avoir
à la date de ladite constitution sur les clercs mariés, par
les termes prohibitifs de cette constitution à laquelle aucun
prélat de l'Eglise n'avait droit de contrevenir. Le pape n'avait
pas eu besoin, ajoutaient-ils, en écrivant sa constitution
d'être informé de la coutume que Tévêque prétendait en
cette ville, car en légiférant il était sutfisamment informé
d'une coutume contre laquelle il faisait une constitution
expresse ». Ils proposaient enfin qu'aucune coutume nouvelle
contra jus n'avait pu se former au profit de révê(|ue depuis
le Liber Sextus, attendu que depuis lors les juridictions
royale et seigneuriales étaient en possession de connaître des
clercs mariés sans habit ni tonsure, conformément à la
règle
générale du royaume. L'évoque alors, jetant du lest, répliquait
que le roi pouvait avoir cette compétence, mais que
la justice municipale ne l'avait pas. Malgré cela la cour
déclara que la coutume n'avait pu être introduite et que
l'évoque ne pouvait être admis à la preuve '.
1. X1A43, 161 ro, 27 mai 1396.