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120 LE PRIVILEGIUM FORI
n'est pas cette fois non plus une fin de non recevoir absolue
contre la légitimité de la coutume.
Mais la cour se prononça nettement dans une affaire concernant
Tévêque de Tournai. Les difficultés traînèrent longtemps;
en 1378, le procès était déjà pendant au sujet de la
compétence sur les clercs mariés pris sans tonsure ni habit
clérical. C'est pourquoi les prévôts, jurés et échevins refusaient
de rendre un certain Jean de Lers arrêté, disaient-ils,
dans ces conditions, du moins tant que l'arièt sur la coutume
prétendue ne serait pas rendu *. Ils furent, il est vrai, contraints
de rendre, mais sans préjudice de la grave question
pendante, parce qu'il fut établi que, contrairement à leur
affirmation, Jean de Lers était en habit et tonsure. Ce fut
seulement en 1396 que la cour jugea la question de droit.
La justice municipale avait arrêté Jean de Félines marié
en habit rayé et sans tonsure, en flagrant délit d'homicide.
L'official de Tournai en requit la restitution et, procédant
par monitions et
censures, exigea l'exhibition du prisonnier
au promoteur. La ville impétra lettres royaux mandant de
contraindre 1 évêque à cesser ou à comparaître ; il fit opposition
et fut ajourné à la cour pour la soutenir. 11 proposa
d'abord que, si la cléricature était certaine, le mariage ne
l'était pas ; mais il s'empressait d'ajouter que, Jean fût-il
marié, la coutume de Tournai lui en donnait connaissance,
vestes cléricales, niercatoris... ceperant, archiepiscopus prefatiis, ejus officiarii
et ministri dicte sue curie spirilualls cessum poni uiandaverant ;
per arrestuui ejusdeui curie dictum fuit quod— novilas
anteilicta amovebitur primitus et antequam dictus archiepiscopus ad suam
oppositionem aut alias in hac parte ullerius audiatur, tenebiturque et tenetur
amoverc ot adnuUare cessaciones predictas ac omues et singulos processus
et sententias antedictas. . . .et ad hoc compelletur si opus fuerit....per
captioiiem et detencioneru sue temporalitatis predicte, quibus revocationibus
et adnuUacionibus ...factis, partes predicte ulterius procèdent, ut fuerit
rationis.. ... XIA 22, 372 r», 10 avril 1312 après Pâques.
1. « Prepositi et jurati attendentes quod certus processus seu controversia
mcione clericoruui uxoratoruni sine habitu et tonsura clericalibus captorum
in predicta ncislra curia inter ipsos et dictum episcopuui peudcbat, eumdeui
Johanneuî de Lers predicto episcopc.reddere distulerant ». X2A 9, 130 v»,
28 août 1378.