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116 LE PRIVILEOIUM FORI
Le procès dura longtemps puisqu'en 1376 il était encore
pendant \ et je n'en ai pas trouvé Tissue.
Du moins cette même coutume devait-elle être solennellement
condamnée en 1396, dans un arrêt contre l'évêque de
Tournay. Jean Cardenaque avait cité Pierre Sartisseur devant
la justice de la ville lui réclamant payement d'une somme
de cent francs due à raison de la teinture de certaines pièces
de drap. L'oiïicial avait prétendu arrêter la procédure par
ses monitions. Il
prétendait aussi empêcher de lever l'amende
sur les clercs mariés qui ne venaient pas aux assemblées
pour l'élection des esgards. A l'appui de ces prétentions,
l'évêque exposait que les clercs mariés ciim unica et
virgine
jouissaient à Tournay de ce privilège que, à raison de leurs
contrats comme de leurs délits, ils pouvaient décliner la
juridiction temporelle et demander leui- renvoi devant l'évêque.
Il s'agit donc d'une compétence concurrente et non plus
exclusive comme le voulait rolïîcial, L'évêque sent bien d'ailleurs
que sa compétence est ditîicile à détendre, surtout pour
lesaiïaires civiles. Il présente cette coutume comme conforme
aux principes; puisque la tonsure exempte le clerc qui la
reçoit de la juridiction temporelle, le clcic marié peut bien
avoir le droit de décliner celle-ci, et, puisqu'il demeure
clerc, de choisir le juge ecclésiastique. Il s'élève jusqu'à
critiquer la décrétale : n'est-il pas absui'de « et inconvenant
que parce qu'un sacrement, celui de mariage, s'ajoute à la
cléricature,
l'évêque perde son sujet » D'ailleurs la juridiction
temporelle n'est pas atteinte par là, puisque en tout
état de cause, l'évêque conserverait toujours juridiction sur
la personne du clerc, c'est-à-dire serait toujours seul compétent
pour les exécutions atteignant sa personne et ses meubles.
Enfin il ajoute, argument capital, que la décrétale n'a pas
condamné la coutume contraire.
Le procureur du roi et les échevins opposaient simplement
1. « ...et si ne savoit rien le Boursier du plait pendant céans entre i'arcevesque
de Reins et la Royne Jehaune sur la cognoissance des clers mariez ».
X2A 10, 23 v», 7 juillet 1376.