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PREMIÈRE PARTIE 115
ces clercs, veuves et orphelins étaient justiciables et sujets
de la justice ecclésiastique et ne devaient pas être soumis aux
taxes municipales. Le procureur du roi s'éleva fortement
contre la thèse de l'évêque, lequel ne saurait être admis à
fonder sur sa juridiction spirituelle un droit sur des clercs
mariés et sur des laïques. La cour approuvant les conclusions
du procureur général, refusa d'admettre les demandeurs à
la preuve de la saisine alléguée, et condamna même lévêque
à l'amende pour attentat * (amende qui lui fut remise par
grâce du roi le 24 janvier 1363) ^ Il ne s'agissait, il est vrai,
principalement que de l'immunité fiscale, mais la cour à
celle occasion avait nettement affirmé que les clercs
mariés ne pouvaient être justiciables que de la justice temporelle.
En 1366 commençait entre la reine Jeanne et l'archevêque
de Reims un procès qui devait durer de longues années.
La reine demandait que la cour fît cesser le trouble qu'apportait
l'archevêque à l'exercice de sa juridiction en l'empêchant
de connaître des causes civiles des clercs mariés.
L'archevêque affirmait sa saisine exclusive. La reine concluait
qu'il ne devait pas être admis à la prouver contre le droit \
1. Le procureur du roi répliquait « quod dictus episcopus et alii conquerentes
possessionem et saisinas predirtas per médium juridicionis spiritualis
fundare non poterant in clericis conjugatis et personis laicis ut erant et sunt
vidue et orphani predicti ». XIA 20, 64 r», 23 décembre 1364.
2. XIA 20, 32 V», 24 janvier 1364/5,
3. « Entre la Royne Jelianne d'une part et l'arcevesque de Reins d'autre
part en cas de novelleté, la Royne conclut tout pertineujent, par protestation
de requérir récréance, se mestier est, et que l'arcevesque ne face a recevoir
a proposer saisine contraire et bien dit que elle ne fait contcncieux que la
juridicion ou cognoissance des ci ers mariez in civilibus et non in criminalibiis
;
l'arcevesque dit qu'il est en saisine d'avoir seul et pour le tout la juridicion
et cognoissance des clers mariés demourant en sa diocèse ecium i7i civilibus,
supposé que il eussent habit et tonsure de clerc ensemble, et d'avoir la
détention et poursuite de leurs biens, et propose saisine de si long temps
qu'il n'est mémoire du contraire, et commune et notoire observance sur ce
en la ville et diocèse de Reins, puis descent aux cas particuliers et les justifie
». XIA 1469, 146 r».