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PREMIÈRE PARTIE 113
et à la décrétale clerici^ sans oublier chaque fois de réserver
la possibilitd d'une coutume diocésaine plus favorable *. Ainsi
dans ce catalogue des abus de la justice ecclésiastique on n*a
pas reproché aax prélats leur coutume contra jus, ce sont les
prélats qui en font seuls mention, pour se justifier
d'autres
griefs.
En 1369 la cour acceptait la discussion sur une coutume
de ce genre au diocèse de Troyes. Ajourné devant le bailli en
payement d'une dette de 38 francs 1/2 d'or, Jean Aubry au
nom de sa femme, Perrinet et Jean de Leodio, clercs, proposent
que les clercs, mariés ou non, ne sont pas tenus de
procéder en action personnelle devant le juge séculier, que
celui-ci n'avait, « ni de droit ni de coutume, cour ni connaissance
des clercs en action personnelle », que d'ailleurs
ils
étaient en saisine et possession de ne répondre qu'en cour
ecclésiastique. Alléguant non seulement là coutume mais le
droit, nos clercs soutenaient donc que la décrétale clerici
laissait au juge d'Eglise la connaissance des affaires civiles
des clercs mariés. Et le bailli leur donna raison, les admettant
à proposer déclinatoire et se déclarant incompétent. Le
1. « Quam citius clerici conjugali mercatores vel alii clerici cujuscumque
officii vel ininisterii existant traliuntur ad causarn coraiii judice seculari pro
aliquo delicto, ipsi clerici impétrant ab oËRciali nionitionem Et si dictus
jinlnx postea detinet eos, cessatur ibidem in continenti a celebratione missarum,
lieet haec pro facto suarum mercaturarum existât ». Gravamina de
P. de Ciiir/nières, art. 3o. A ces plaintes les prélats opposent simplement le
droit de la décrétale clerici. Mais il est possible, sinon probable, que la
réserve iînale de coutumes locales de certains diocèses, vise non, comme cela
résulte du texte, une coutume favorable aux seigneurs temporels et leur
donnant compétence sur les clercs non mariés, mais bien une coutimie favorable
à la juridiction ecclésiastique et lui donnant compétence sur les clercs
mariés même en dehors des cas reconnus par Boniface VIII. Cela devient
surtout probable quand on rapproche ce texte de l'art. 58 : « lten«cognitionem
clericorum conjugatorum mercatorum qui sunt manoperarii, quorum
cognotio pertinet ad judices, seculares, specialiler super facto mercaturarum
suarum, judices ecclesiastici sibi appropriare nituntur ». « Ad 38 art. qui
loquitiir de conjugatis clericis niercatoribus dixit quod, nisi talis actio seu
petitio veniat ex maleficio vel delicto, praelati noUent in talium cognitione
laicum turbare, nisi aliquibus eCclesiis ex consueludine, privilégie seu composilione
jus aliud fuerit in contrarium acquisitum ».