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Première partie
lOt
lement *, et le même coutumier expose en plusieurs autres
passages le principe de la décrétale '\
Un droit plus sévère aurait pu se maintenir à titre de
coutume locale contra jus. Je n'en ai rencontré qu'un exemple.
S'appuyant sur une saisine antérieure à la décrétale clerici
et conforme au droit des décrétâtes anciennes, ceitains officiers
royaux prétendaient juger dans tous les cas les clercs
mariés. Le bayle royal de Marvejols soutint longtemps de
telles prétentions contre l'évêque de Mende. En 1314 le roi
en écrivait au sénéchal de Beaucaire ^ ; en 1320 le sénéchal
faisait défense au bayle de citer devant lui les clercs mariés;
en 132» de nouvelles réclamations étaient faites par Févêque
* ; en 1369 procès était encore pendant devant le parlement
^ Si l'on discutait ici avec cette âpreté sur la saisine,
c'était sans doute à cause du paréage de 1307, qui garantissait
à l'évêque de Mende le libre exercice de la juridiction
spirituelle telle qu'il la possédait à cette date. On pourrait
citer dans le même sens les passages du Grand Coutumier
qui se réfèrent aux décrétâtes anciennes Joannes et ex parte *.
1. 0. Martin, Assemblée de Vincennes, p. 281, n. 2.
2. « Item que ung clerc marié possédant couronne^ et tonsure de clerc,
peult décliner in casibus injuriarum et etiam in omnibus delictis, in aliis
autem non ». Gr. Coût. IV, vu, p. 634. « Item se ung clerc non marié fiert un
lay, Tofflcial seul sera son juge : idem, s'il est marié et il a habit et possession,
mais, s'il ne l'a, secus ». Id., IV, vi, p. 623.
3. A la suite de plaintes de l'évêque de Mende, le roi écrit en 1314 au sénéchal
de Beaucaire que le bayle de Marvejols a usurpé « cognitionem et puni- '
tionem adulteriorum, furtorum et aliorum criminum, que a clericis conjugatis,
qui cum unicis et virginibus contraxerunt et deferunt tonsuram et
habitum cléricales, perpetrata fore dicuntur ». Mémoire relatif au paréage de
1307, Doc. hist. sur le Gévaudan publiés par la Société... de la Lozère, Mende,
1896, p. 85.
4. Arch. dép. Lozère, G. 923 et 924.
5. « ...Cum bajulus regius Marologii impediret dicfum episcopum et ejus
curiara spiritualem super... cognicione clericorum cum unica et virgine conjugatorum
». Xi A 21, 519 r", 21 août 1369.
6. « Item les clercs mariés qui prennent leurs tonsures pour estre francs de
tailles et exempts de la juridiction, paieront les tailles et respondront à la
justice laie, si comme dit le ch. ex parte, de clericis conjugatis ». Grand Coutumier,
IV, vu, p. 629.